édition spéciale croate: chapitre 18 tome 006 p. 243 - 243
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Document 32011R0623
Council Implementing Regulation (EU) No 623/2011 of 27 June 2011 implementing Regulation (EC) No 560/2005 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities in view of the situation in Côte d'Ivoire
Règlement d'exécution (UE) n ° 623/2011 du Conseil du 27 juin 2011 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
Règlement d'exécution (UE) n ° 623/2011 du Conseil du 27 juin 2011 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
JO L 168 du 28.6.2011, p. 2–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
No longer in force, Date of end of validity: 10/06/2016; abrog. implic. par 32016R0907
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Official Journal
|
28.6.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 168/2 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 623/2011 DU CONSEIL
du 27 juin 2011
mettant en œuvre le règlement (CE) no 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
vu le règlement (CE) no 560/2005 du Conseil du 12 avril 2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire (1), et notamment son article 11 bis, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 12 avril 2005, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 560/2005. |
|
(2) |
Compte tenu de l'évolution de la situation en Côte d'Ivoire, il y a lieu de modifier la liste des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives, qui figure à l'annexe IA du règlement (CE) no 560/2005. |
|
(3) |
Au vu de l'urgence, et afin de garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement au moment de sa publication, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les entités dont la liste figure à l'annexe du présent règlement sont retirées de la liste figurant à l'annexe IA du règlement (CE) no 560/2005.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal Officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 juin 2011.
Par le Conseil
Le président
MARTONYI J.
(1) JO L 95 du 14.4.2005. p. 1.
ANNEXE
Entités visées à l'article 1er
|
1. |
APROCANCI (l'Association des producteurs de caoutchouc naturel de Côte d'Ivoire) |
|
2. |
SOGEPE (Société de gestion du patrimoine de l'électricité) |
|
3. |
RTI (Radiodiffusion télévision ivoirienne) |