édition spéciale croate: chapitre 15 tome 023 p. 134 - 135
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Document 32011R0196
Commission Regulation (EU) No 196/2011 of 28 February 2011 cancelling the registration of a name in the Register of protected designations of origin and protected geographical indications (Rieser Weizenbier (PGI))
Règlement (UE) n ° 196/2011 de la Commission du 28 février 2011 annulant l'enregistrement d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Rieser Weizenbier (IGP)]
Règlement (UE) n ° 196/2011 de la Commission du 28 février 2011 annulant l'enregistrement d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Rieser Weizenbier (IGP)]
JO L 56 du 1.3.2011, pp. 7–8
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
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Official Journal
|
1.3.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 56/7 |
RÈGLEMENT (UE) N o 196/2011 DE LA COMMISSION
du 28 février 2011
annulant l'enregistrement d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Rieser Weizenbier (IGP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Conformément à l’article 12, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 510/2006 et en vertu de l'article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la demande de l'Allemagne pour l’annulation de l'enregistrement de la dénomination «Rieser Weizenbier» a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
|
(2) |
Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, l'enregistrement de cette dénomination doit donc être annulé. |
|
(3) |
À la lumière de ces éléments, cette dénomination doit donc être supprimée du «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées». |
|
(4) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des indications géographiques et des appellations d'origine protégées, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'enregistrement de la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est annulé.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 février 2011.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
ANNEXE
Denrées alimentaires visées à l’annexe I du règlement (CE) no 510/2006:
Classe 2.1. Bières
ALLEMAGNE
Rieser Weizenbier (IGP)