édition spéciale croate: chapitre 18 tome 014 p. 19 - 19
English
Select your language
Official EU languages:
Access to European Union law
EUR-Lex
Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
Document 32011D0487
2011/487/CFSP: Council Decision 2011/487/CFSP of 1 August 2011 amending Common Position 2002/402/CFSP concerning restrictive measures against Usama bin Laden, members of the Al-Qaida organisation and the Taliban and other individuals, groups, undertakings and entities associated with them
2011/487/PESC: Décision 2011/487/PESC du Conseil du 1 er août 2011 modifiant la position commune 2002/402/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre d’Oussama ben Laden, des membres de l’organisation Al-Qaida ainsi que des Taliban et d’autres personnes, groupes, entreprises et entités associés
2011/487/PESC: Décision 2011/487/PESC du Conseil du 1 er août 2011 modifiant la position commune 2002/402/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre d’Oussama ben Laden, des membres de l’organisation Al-Qaida ainsi que des Taliban et d’autres personnes, groupes, entreprises et entités associés
JO L 199 du 2.8.2011, p. 73–73
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
No longer in force, Date of end of validity: 21/09/2016; abrog. implic. par 32016D1693
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
2.8.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 199/73 |
DÉCISION 2011/487/PESC DU CONSEIL
du 1er août 2011
modifiant la position commune 2002/402/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre d’Oussama ben Laden, des membres de l’organisation Al-Qaida ainsi que des Taliban et d’autres personnes, groupes, entreprises et entités associés
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 27 mai 2002, le Conseil a arrêté la position commune 2002/402/PESC (1). |
|
(2) |
Le 17 juin 2011, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1989 (2011), dans laquelle il prend note avec préoccupation de la menace persistante que représentent pour la paix et la sécurité internationales Al-Qaida et les autres personnes, groupes, entreprises et entités qui lui sont associés et réaffirme sa détermination à faire front à cette menace sous tous ses aspects. |
|
(3) |
Dans ce contexte, la résolution 1989 (201) du Conseil de sécurité des Nations unies maintient les mesures restrictives déjà imposées en application du paragraphe 8, alinéa c), de la résolution 1333 (2000) et des paragraphes 1 et 2 de la résolution 1390 (2002) concernant le réseau Al-Qaida, et les autres personnes, groupes, entreprises et entités qui lui sont associés, y compris celles visées à la section C («Personnes associées à Al-Qaida») et à la section D («Entités et autres groupes et entreprises associés à Al-Qaida») de la liste récapitulative établie en application des résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000), ainsi que celles désignées après la date d’adoption de la résolution 1989 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies. |
|
(4) |
La position commune 2002/402/PESC devrait être modifiée en conséquence. |
|
(5) |
Les mesures d’exécution prises par l’Union figurent dans le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil (2), |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La position commune 2002/402/PESC est modifiée comme suit:
|
1. |
Le titre est remplacé par le titre suivant: |
|
2. |
L’article 1er est remplacé par le texte suivant: «Article premier La présente position commune s’applique aux membres de l’organisation Al-Qaida ainsi qu’aux autres personnes, groupes, entreprises et entités associés, visés dans la liste qui a été établie conformément aux résolutions 1267(1999) et 1333(2000) du Conseil de sécurité des Nations unies et qui doit être régulièrement mise à jour par le comité créé conformément à la résolution 1267(1999).». |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 1er août 2011.
Par le Conseil
Le président
M. DOWGIELEWICZ
(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 4.
(2) Règlement no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l’exportation de certaines marchandises et de certains services vers l’Afghanistan, renforçant l’interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l’encontre des Taliban d’Afghanistan (JO L 139 du 29.5.2002, p. 9).