édition spéciale croate: chapitre 03 tome 043 p. 210 - 210
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Document 32011D0007
2011/7/EU: Commission Decision of 7 January 2011 amending Annex XI to Council Directive 2003/85/EC as regards the list of laboratories authorised to handle live foot-and-mouth disease virus (notified under document C(2010) 9592) Text with EEA relevance
2011/7/UE: Décision de la Commission du 7 janvier 2011 modifiant l’annexe XI de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus aphteux vivant [notifiée sous le numéro C(2010) 9592] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2011/7/UE: Décision de la Commission du 7 janvier 2011 modifiant l’annexe XI de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus aphteux vivant [notifiée sous le numéro C(2010) 9592] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 5 du 8.1.2011, p. 27–27
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
No longer in force, Date of end of validity: 20/04/2021; abrog. implic. par 32016R0429 et 32020R0687
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Official Journal
|
8.1.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 5/27 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 7 janvier 2011
modifiant l’annexe XI de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus aphteux vivant
[notifiée sous le numéro C(2010) 9592]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2011/7/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (1), et notamment son article 67, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La directive 2003/85/CE établit les mesures minimales de lutte à appliquer en cas d’apparition d’un foyer de fièvre aphteuse et certaines mesures préventives visant à sensibiliser et à mieux préparer les autorités compétentes et les milieux agricoles à ladite maladie. |
|
(2) |
Parmi ces mesures préventives figure l’obligation pour les États membres de veiller à ce que la manipulation du virus aphteux pour la recherche et le diagnostic ne soit pratiquée que dans les laboratoires nationaux autorisés figurant à l’annexe XI, partie A, de la directive 2003/85/CE. |
|
(3) |
La France a officiellement informé la Commission du changement de nom de son laboratoire national figurant à l’annexe XI, partie A, de la directive 2003/85/CE, situé en France. |
|
(4) |
La sécurité juridique commande de tenir à jour la liste des laboratoires établie dans la partie A de ladite annexe. Il est donc nécessaire de remplacer la ligne concernant la France dans la liste des laboratoires figurant à l’annexe XI, partie A, de la directive 2003/85/CE. |
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(5) |
Il convient dès lors de modifier l’annexe XI de la directive 2003/85/CE en conséquence. |
|
(6) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’annexe XI, partie A, de la directive 2003/85/CE, la ligne concernant la France est remplacée par la ligne suivante:
|
«FR |
France |
Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), Laboratoire de santé animale de Maisons-Alfort |
France» |
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 7 janvier 2011.
Par la Commission
John DALLI
Membre de la Commission
(1) JO L 306 du 22.11.2003, p. 1.