édition spéciale croate: chapitre 18 tome 001 p. 266 - 267
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Document 32010R1204
Commission Regulation (EU) No 1204/2010 of 16 December 2010 amending for the 142nd time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban
Règlement (UE) n ° 1204/2010 de la Commission du 16 décembre 2010 modifiant pour la cent quarante-deuxième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
Règlement (UE) n ° 1204/2010 de la Commission du 16 décembre 2010 modifiant pour la cent quarante-deuxième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
JO L 333 du 17.12.2010, p. 45–46
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
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Official Journal
|
17.12.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 333/45 |
RÈGLEMENT (UE) No 1204/2010 DE LA COMMISSION
du 16 décembre 2010
modifiant pour la cent quarante-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
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(2) |
Le 7 décembre 2010, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter une personne physique à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Le 30 novembre 2010, il a modifié deux mentions figurant sur la liste. |
|
(3) |
Il convient par conséquent de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002. |
|
(4) |
Pour garantir l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2010.
Par la Commission au nom du président,
David O'SULLIVAN
Directeur général des relations extérieures
(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
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(1) |
La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:
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(2) |
La mention «Mondher Ben Mohsen Ben Ali Al-Baazaoui (alias Hamza). Adresse: Via di Saliceto 51/9, Bologne, Italie. Né le 18.3.1967 à Kairouan, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport tunisien no K602878, délivré le 5.11.1993, arrivé à expiration le 9.6.2001. Renseignement complémentaire: extradé vers la France le 4.9.2003. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes: «Mondher Ben Mohsen Ben Ali Al-Baazaoui [alias a) Manza Mondher, b) Hanza Mondher, c) Al Yamani Noman, d) Hamza, e) Abdellah]. Adresse: 17 Boulevard Soustre, 04000 Digne-les-Bains, France. Né le a) 18.3.1967, b) 18.8.1968, 28.5.1961, à Kairouan, Tunisie. Nationalité: yunisienne. Passeport tunisien no K602878, délivré le 5.11.1993, arrivé à expiration le 9.6.2001. Renseignement complémentaire: extradé de l’Italie vers la France le 4.9.2003. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, pargraphe 4, point b): 25.6.2003.» |
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(3) |
La mention «Zelimkhan Ahmedovich Yandarbiev (alias Abdul-Muslimovich). Adresse: rue Derzhavina 281-59, Grozny, République tchétchène, Fédération de Russie. Né le 12 septembre 1952 dans le village de Vydrikh, district de Shemonaikhinsk (Verkhubinsk), (République socialiste soviétique du) Kazakhstan. Nationalité: russe. Passeport no: a) 43 no 1600453, b) 535884942 (passeport étranger russe), c) 35388849 (passeport étranger russe). Renseignements complémentaires: a) l’adresse est une ancienne adresse, b) tué le 19 février 2004», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivante: «Zelimkhan Ahmedovich Yandarbiev [alias a) Hussin Mohamed Dli Tamimi b) Abdul-Muslimovich c) Яндарбиев Зелимхан Ахмедович (Абдулмуслинович)]. Adresse: rue Derzhavina 281, appartement 59, Grozny, République tchétchène, Fédération de Russie. Né le 12.9.1952, dans le village de Vydrikh, district de Shemonaikhinsk (Verkhubinsk), Kazakhstan oriental, République socialiste soviétique du Kazakhstan, URSS. Nationalité: russe. Passeport no: a) 43 no 1600453, b) 535884942 (passeport étranger russe), c) 35388849 (passeport étranger russe). Renseignements complémentaires: décès le 13.2.2004 à Doha (Qatar) confirmé. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, pargraphe 4, point b): 25.6.2003.» |