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Document 32010R0513

    Règlement (UE) n ° 513/2010 de la Commission du 15 juin 2010 modifiant l’annexe VI du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des quotas à partir de la campagne de commercialisation 2010/2011 dans le secteur du sucre

    JO L 150 du 16.6.2010, p. 40–41 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2013; abrogé par 32013R1308

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2010/513/oj

    16.6.2010   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 150/40


    RÈGLEMENT (UE) No 513/2010 DE LA COMMISSION

    du 15 juin 2010

    modifiant l’annexe VI du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des quotas à partir de la campagne de commercialisation 2010/2011 dans le secteur du sucre

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 59, paragraphe 1, en liaison avec son article 4,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    L’annexe VI du règlement (CE) no 1234/2007 fixe les quotas nationaux et régionaux de production de sucre, d’isoglucose et de sirop d’inuline. Pour la campagne de commercialisation 2010/2011, il y a lieu d’ajuster ces quotas en tenant compte de la décision des autorités françaises d’appliquer l’article 60 du règlement (CE) no 1234/2007.

    (2)

    Il convient dès lors de modifier l’annexe VI du règlement (CE) no 1234/2007 en conséquence.

    (3)

    Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    L’annexe VI du règlement (CE) no 1234/2007 est remplacée par le texte de l’annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 15 juin 2010.

    Par la Commission

    Le président

    José Manuel BARROSO


    (1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.


    ANNEXE

    «ANNEXE VI

    QUOTAS NATIONAUX ET RÉGIONAUX

    à partir de la campagne de commercialisation 2010/2011

    (en tonnes)

    États membres ou régions

    (1)

    Sucre

    (2)

    Isoglucose

    (3)

    Sirop d’inuline

    (4)

    Belgique

    676 235,0

    114 580,2

    0

    Bulgarie

    0

    89 198,0

     

    République tchèque

    372 459,3

     

     

    Danemark

    372 383,0

     

     

    Allemagne

    2 898 255,7

    56 638,2

     

    Irlande

    0

     

     

    Grèce

    158 702,0

    0

     

    Espagne

    498 480,2

    53 810,2

     

    France (métropole)

    3 004 811,15

     

    0

    Départements français d’outre-mer

    432 220,05

     

     

    Italie

    508 379,0

    32 492,5

     

    Lettonie

    0

     

     

    Lituanie

    90 252,0

     

     

    Hongrie

    105 420,0

    220 265,8

     

    Pays-Bas

    804 888,0

    0

    0

    Autriche

    351 027,4

     

     

    Pologne

    1 405 608,1

    42 861,4

     

    Portugal (continental)

    0

    12 500,0

     

    Région autonome des Açores

    9 953,0

     

     

    Roumanie

    104 688,8

    0

     

    Slovénie

    0

     

     

    Slovaquie

    112 319,5

    68 094,5

     

    Finlande

    80 999,0

    0

     

    Suède

    293 186,0

     

     

    Royaume-Uni

    1 056 474,0

    0

     

    TOTAL

    13 336 741,2

    690 440,8


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