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Document 32010R0202
Commission Regulation (EU) No 202/2010 of 10 March 2010 amending Regulation (EC) No 6/2003 concerning the dissemination of statistics on the carriage of goods by road (Text with EEA relevance)
Règlement (UE) n o 202/2010 de la Commission du 10 mars 2010 modifiant le règlement (CE) n o 6/2003 relatif à la diffusion de statistiques sur les transports de marchandises par route (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (UE) n o 202/2010 de la Commission du 10 mars 2010 modifiant le règlement (CE) n o 6/2003 relatif à la diffusion de statistiques sur les transports de marchandises par route (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 61 du 11.3.2010, p. 24–28
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
11.3.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 61/24 |
RÈGLEMENT (UE) No 202/2010 DE LA COMMISSION
du 10 mars 2010
modifiant le règlement (CE) no 6/2003 relatif à la diffusion de statistiques sur les transports de marchandises par route
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1172/98 du Conseil du 25 mai 1998 relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
(1) |
Il convient d’exploiter les données statistiques relatives au transport de marchandises par route comme défini dans le règlement (CE) no 1172/98 le plus exhaustivement possible, tout en respectant la confidentialité des données individuelles. |
(2) |
Le règlement (CE) no 833/2007 de la Commission (2) clôturant la période transitoire prévue au règlement (CE) no 1172/98 du Conseil fait en sorte que soient disponibles des données détaillées origine-destination sur les flux tant nationaux qu’internationaux de transport de marchandises par route à compter de l’année 2008. |
(3) |
Il est nécessaire de mettre des données origine-destination nationales et internationales à la disposition des États membres afin de compléter la couverture statistique des transports par route au niveau national. |
(4) |
Il convient que les chercheurs, ainsi que la communauté scientifique en général, aient accès, à des fins scientifiques, aux données transmises à la Commission (Eurostat) en application du règlement (CE) no 1172/98, conformément aux principes énoncés dans le règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil (3) relatif aux statistiques européennes. |
(5) |
Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 6/2003 de la Commission (4) en conséquence. |
(6) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 6/2003 est remplacée par l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 mars 2010.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 163 du 6.6.1998, p. 1.
(2) JO L 185 du 17.7.2007, p. 9.
(3) JO L 87 du 31.3.2009, p. 164.
(4) JO L 1 du 4.1.2003, p. 45.
ANNEXE
«ANNEXE
LISTE DES TABLEAUX À DIFFUSER
A. Continuité des tableaux existants
Afin de maintenir la continuité, les tableaux existants peuvent être diffusés par la Commission (Eurostat).
B. Tableaux principaux
L’ensemble suivant de tableaux ainsi que ses sous-ensembles peuvent être diffusés.
Tableau |
Description Note 1 |
Période de référence |
Unités Note 2 |
Notes |
||||||||||||||||||||||
B1 |
Récapitulatif de l’activité par type d’opération et par type de transport |
Année, trimestre |
1 000 t Millions de tonnes-km Véhicules-km |
Note 3 |
||||||||||||||||||||||
B2 |
Transport, par type d’opération |
Année, trimestre |
1 000 t Millions de tonnes-km |
Note 3 |
||||||||||||||||||||||
B3 |
Transport, par type de marchandises |
Année |
1 000 t Millions de tonnes-km |
|
||||||||||||||||||||||
B4.1 |
Transport international, par pays de chargement et de déchargement (total de tous les pays déclarants) |
Année |
1 000 t Millions de tonnes-km |
|
||||||||||||||||||||||
B4.2 |
Idem tableau B4.1, mais avec également ventilation par type de marchandises |
Année |
1 000 t Millions de tonnes-km |
|
||||||||||||||||||||||
B4.3 |
Transport international, par pays de chargement et de déchargement (avec ventilation par pays déclarant) |
Année |
1 000 t Millions de tonnes-km |
|
||||||||||||||||||||||
B4.4 |
Idem tableau B4.3, mais avec également ventilation par type de marchandises |
Année |
1 000 t Millions de tonnes-km |
|
||||||||||||||||||||||
B5.1 |
Transport, par région de chargement |
Année |
1 000 t Millions de tonnes-km Mouvements |
Note 4 |
||||||||||||||||||||||
B5.2 |
Transport, par région de déchargement |
Année |
1 000 t Millions de tonnes-km Mouvements |
Note 4 |
||||||||||||||||||||||
B6.1 |
Transport, par catégorie de distance |
Année |
1 000 t Millions de tonnes-km Millions de véhicules-km Mouvements |
|
||||||||||||||||||||||
B6.2 |
Idem tableau B6.1, mais avec également ventilation par type de marchandises |
Année |
1 000 t Millions de tonnes-km Millions de véhicules-km Mouvements |
|
||||||||||||||||||||||
B7 |
Transport, par configuration des essieux |
Année |
Millions de tonnes-km Millions de véhicules-km Mouvements |
|
||||||||||||||||||||||
B8 |
Transport, par âge du véhicule |
Année |
Millions de tonnes-km Millions de véhicules-km Mouvements |
|
||||||||||||||||||||||
B9 |
Transport, par poids maximal autorisé du véhicule |
Année |
Millions de tonnes-km Millions de véhicules-km Mouvements |
|
||||||||||||||||||||||
B10 |
Transport, par charge utile du véhicule |
Année |
Millions de tonnes-km Millions de véhicules-km Mouvements |
|
||||||||||||||||||||||
B11 |
Transport, par classe d’activité NACE |
Année |
Millions de tonnes-km Millions de véhicules-km Mouvements |
|
||||||||||||||||||||||
B12 |
Mouvements de véhicules, en charge et à vide |
Année |
Millions de véhicules-km Mouvements |
|
||||||||||||||||||||||
B13.1 |
Mouvements de véhicules en transit, par pays de transit, en charge/à vide et par poids maximal autorisé du véhicule (total de tous les pays déclarants) |
Année, trimestre |
1 000 t Mouvements |
|
||||||||||||||||||||||
B13.2 |
Mouvements de véhicules en transit, par pays de transit (avec ventilation par pays déclarant) |
Année |
1 000 t Mouvements |
|
||||||||||||||||||||||
B14 |
Transport de marchandises dangereuses, par type de marchandises dangereuses |
Année |
Millions de tonnes-km Millions de véhicules-km Mouvements |
|
||||||||||||||||||||||
B15 |
Transport, par type de fret |
Année |
Millions de tonnes-km Millions de véhicules-km Mouvements |
|
||||||||||||||||||||||
B16 |
Transport, par type de fret et par catégorie de distance |
Année |
1 000 t Millions de tonnes-km Millions de véhicules-km Mouvements |
|
||||||||||||||||||||||
B17 |
Transport national, par région de chargement et de déchargement, par pays déclarant |
Année |
1 000 t Millions de tonnes-km Mouvements |
Note 5 |
||||||||||||||||||||||
B18 |
Transport international, par région de chargement et de déchargement (total de tous les pays déclarants) |
Année |
1 000 t Millions de tonnes-km Mouvements |
Note 6 |
||||||||||||||||||||||
|
C. Tableaux relatifs au cabotage
Afin de fournir des informations sur le cabotage équivalentes à celles disponibles au titre du règlement (CEE) no 3118/93 du Conseil (1), l’ensemble suivant de tableaux ainsi que ses sous-ensembles peuvent être diffusés:
|
Description |
Période |
Unité |
C1 |
Cabotage effectué par des transporteurs de chaque pays déclarant, par pays déclarant |
Année |
1 000 t Millions de tonnes-km |
C2 |
Cabotage effectué par des transporteurs de tous les pays déclarants, par pays dans lequel se déroule le cabotage |
Année |
1 000 t Millions de tonnes-km |
C3 |
Cabotage par pays déclarant et par pays dans lequel se déroule le cabotage |
Année |
1 000 t Millions de tonnes-km |
D. Tableaux destinés aux autorités nationales des États membres
Afin de permettre aux autorités nationales d’États membres autres que le pays déclarant d’établir des statistiques complètes sur les opérations de transport par route effectuées sur leur territoire national, les fichiers de données agrégées suivants peuvent leur être communiqués:
|
Description |
Période |
Agrégées pour les dimensions ci-dessous Note |
Unités |
||||||||||||||||
D1.1 |
Opérations de transport au niveau national (parcours en charge) |
Année |
|
Tonnes Tonnes-km Véhicules-km Mouvements Nombre d’enregistrements de véhicules |
||||||||||||||||
D1.2 |
Transport de marchandises dangereuses au niveau national (parcours en charge) |
Année |
|
Tonnes Tonnes-km Véhicules-km Mouvements Nombre d’enregistrements de véhicules |
||||||||||||||||
D2 |
Opérations de transport au niveau national (parcours à vide) |
Année |
|
Véhicules-km Mouvements Nombre d’enregistrements de véhicules |
||||||||||||||||
D3.1 |
Opérations de transport au niveau régional (parcours en charge) |
Année |
|
Tonnes Tonnes-km Véhicules-km Mouvements Nombre d’enregistrements de véhicules |
||||||||||||||||
D3.2 |
Opérations de transport au niveau régional (parcours en charge) |
Année |
|
Tonnes Tonnes-km Véhicules-km Mouvements Nombre d’enregistrements de véhicules |
||||||||||||||||
D3.3 |
Opérations de transport au niveau régional (parcours en charge) |
Année |
|
Tonnes Tonnes-km Véhicules-km Mouvements Nombre d’enregistrements de véhicules |
||||||||||||||||
D4 |
Opérations de transport au niveau régional (parcours à vide) |
Année |
|
Véhicules-km Mouvements Nombre d’enregistrements de véhicules |
||||||||||||||||
D5 |
Transport en transit (parcours en charge et à vide) |
Année |
|
Tonnes Mouvements Nombre d’enregistrements de véhicules |
||||||||||||||||
|