1)

Veuillez fournir une brève description de la mesure en spécifiant le ou les objectifs de la mesure, l’instrument d’aide, la structure/l’organisation de la formation, les bénéficiaires, le budget, le montant de l’aide, les modalités de paiement, l’intensité de l’aide et les coûts admissibles.

2)

La mesure s'applique-t-elle à la production et/ou à la transformation et/ou à la commercialisation des produits agricoles énumérés à l'annexe I du traité CE?

3)

La mesure s'applique-t-elle à la production, à la transformation et/ou à la commercialisation des produits de la pêche et/ou de l'aquaculture énumérés à l'annexe I du traité CE?

4)

L'aide est-elle destinée au secteur des transports maritimes?

Dans l'affirmative, veuillez répondre aux questions suivantes:

5)

Quel est l'objet de la mesure notifiée?

6)

Veuillez fournir une description détaillée du projet de formation, y compris le programme, les compétences à acquérir, le calendrier, le nombre d’heures, les participants, les organisateurs, le budget, etc.

7)

Veuillez fournir des précisions sur le bénéficiaire, y compris son identité, le groupe dont il est membre, son chiffre d’affaires annuel, le nombre de salariés et ses activités commerciales.

8)

Le cas échéant, veuillez indiquer le taux de change utilisé aux fins de la notification.

9)

Veuillez numéroter tous les documents joints par l'État membre au formulaire de notification et indiquer ces numéros dans les parties correspondantes de la présente fiche d'information complémentaire.

10)

Veuillez donner une description détaillée des objectifs d’intérêt commun poursuivis par la mesure notifiée.

11)

Veuillez démontrer que la formation générera des externalités positives et fournir les pièces justificatives.

Les éléments suivants peuvent être utilisés pour démontrer l’existence d’externalités positives. Veuillez indiquer les éléments se rapportant à la mesure notifiée et fournir les pièces justificatives:

12)

Veuillez expliquer dans quelle mesure la mesure notifiée constitue un instrument approprié pour améliorer les activités de formation et veuillez fournir les pièces justificatives.

13)

Le(s) projet(s) bénéficiant de l’aide a-t-il/ont-ils débuté avant la présentation de la demande d’aide par le(s) bénéficiaire(s) aux autorités nationales?

Dans l'affirmative, la Commission estime que l’aide ne constitue pas une mesure d’incitation pour le bénéficiaire.

14)

Dans la négative, veuillez indiquer:

la date à laquelle débutera le projet de formation:

la date à laquelle la demande d'aide a été présentée par le bénéficiaire aux autorités nationales:

Veuillez fournir les pièces justificatives s’y rapportant.

15)

Veuillez fournir les documents internes du bénéficiaire concernant les coûts de formation, les participants, le contenu et le calendrier pour deux scénarios: projet de formation avec aide et projet de formation sans aide. Veuillez expliquer, sur la base de ces renseignements, comment l’aide d’État améliore la quantité et/ou la qualité des activités de formation prévues.

16)

Veuillez confirmer que les employeurs ne sont pas légalement tenus de dispenser le type de formation couverte par la mesure notifiée.

17)

Veuillez fournir les budgets de formation du bénéficiaire pour les années précédentes.

18)

Veuillez expliquer le rapport entre le programme de formation et les activités commerciales du bénéficiaire de l'aide.

19)

Veuillez indiquer les coûts admissibles prévus pour la mesure

20)

Veuillez fournir un calcul détaillé des coûts admissibles de la mesure notifiée en veillant à ce que les coûts admissibles se limitent à la partie des surcoûts nécessaires à l’amélioration de la qualité ou de la quantité des activités de formation.

21)

Veuillez fournir la preuve que l’aide sera limitée au minimum, c'est-à-dire à la partie des surcoûts générés par la formation que l'entreprise n'est pas en mesure de récupérer en bénéficiant directement des qualifications acquises par ses salariés au cours de la formation.

22)

Veuillez indiquer l'intensité de l’aide applicable à la mesure notifiée.

23)

La formation générale prévue par la mesure notifiée est-elle dispensée à des travailleurs handicapés ou défavorisés?

24)

Qualité du bénéficiaire:

25)

Veuillez indiquer l'intensité de l’aide applicable à la mesure notifiée.

26)

La formation spécifique prévue par la mesure notifiée est-elle dispensée à des travailleurs handicapés ou défavorisés?

27)

Qualité du bénéficiaire:

28)

Veuillez indiquer si le bénéficiaire a reçu une aide à la formation par le passé et donner des précisions sur l'aide précédente (date, montant de l'aide et durée des projets de formation).

29)

Veuillez indiquer les coûts de formation annuels du bénéficiaire (budget total de la formation pour les trois dernières années, proportion des coûts de formation par rapport aux coûts totaux) et expliquer comment l'aide a une incidence sur les coûts du bénéficiaire (par exemple, pourcentage des coûts de formation annuels et total des coûts couverts par l’aide, etc.).

30)

Veuillez indiquer les marchés de produits en cause et les marchés géographiques en cause sur lesquels le bénéficiaire est actif et sur lesquels l’aide aura probablement un impact.

31)

Pour chacun de ces marchés, veuillez fournir

32)

Veuillez décrire la structure et la situation concurrentielle sur les marchés en cause et fournir les pièces justificatives (par exemple, les barrières à l’entrée et à la sortie, la différenciation des produits, la nature de la concurrence entre les acteurs du marché, etc.).

33)

Veuillez décrire les caractéristiques du secteur dans lequel le bénéficiaire est actif (par exemple, l’importance de la main-d’œuvre formée pour l’entreprise, l’existence d’une surcapacité, le financement des stratégies de formation chez les concurrents, etc.).

34)

Le cas échéant, veuillez fournir des informations concernant les effets sur les échanges (altération des échanges).

35)

L'aide octroyée au titre de la mesure notifiée est-elle cumulée avec une autre aide?

Dans l’affirmative, veuillez décrire les règles de cumul applicables à l’aide notifiée:

36)

Veuillez ajouter toute autre information que vous jugerez utile aux fins de l'appréciation de la ou des mesures visées.

1)

Veuillez fournir une brève description de la mesure notifiée en indiquant l’objectif de l’aide, l’instrument d’aide, les bénéficiaires, les catégories de travailleurs concernés, le montant de l’aide, les modalités de paiement, la durée, l’intensité de l’aide et les coûts admissibles.

2)

La mesure s'applique-t-elle à la production et/ou à la transformation et/ou à la commercialisation des produits agricoles énumérés à l'annexe I du traité CE?

3)

La mesure s'applique-t-elle à la production, à la transformation et/ou à la commercialisation des produits de la pêche et/ou de l'aquaculture énumérés à l'annexe I du traité CE?

4)

Veuillez fournir des précisions sur le bénéficiaire, y compris son identité, le groupe dont il est membre, son chiffre d’affaires, le nombre de salariés et ses activités commerciales.

5)

Quel est l'objet de la mesure notifiée?

6)

Le cas échéant, veuillez indiquer le taux de change utilisé aux fins de la notification.

7)

Veuillez numéroter tous les documents joints par l'État membre au formulaire de notification et indiquer ces numéros dans les parties correspondantes de la présente fiche d'information complémentaire.

8)

Veuillez donner une description détaillée des objectifs d’intérêt commun poursuivis par la mesure notifiée.

Objectif d’intérêt commun en matière d’équité (5)

9)

Veuillez démontrer que la mesure notifiée entraînera une augmentation nette de l’emploi des travailleurs handicapés et défavorisés ciblés et veuillez quantifier cette augmentation.

10)

Les éléments suivants peuvent servir à démontrer que la mesure notifiée contribue à un objectif d’intérêt commun en matière d’équité. Veuillez indiquer les éléments se rapportant à la mesure notifiée et fournir les pièces justificatives:

11)

Veuillez expliquer dans quelle mesure la mesure notifiée constitue un moyen d’action adapté pour augmenter l’emploi des travailleurs défavorisés et/ou handicapés et veuillez fournir les pièces justificatives.

12)

Le(s) projet(s) bénéficiant de l’aide a-t-il/ont-ils débuté avant la présentation de la demande d’aide par le(s) bénéficiaire(s) aux autorités nationales?

Dans l’affirmative, la Commission estime que l’aide ne constitue pas une mesure incitant le bénéficiaire à augmenter l’emploi net des travailleurs handicapés ou défavorisés.

13)

Dans la négative, veuillez indiquer:

la date à laquelle l’emploi a commencé:

la date à laquelle la demande d'aide a été présentée par le bénéficiaire aux autorités nationales:

Veuillez fournir les pièces justificatives s’y rapportant.

14)

Par rapport à la même situation en l’absence d’aide, le recrutement conduit-il à une augmentation du nombre de travailleurs défavorisés ou handicapés dans l’entreprise/les entreprises concernée(s)?

15)

Dans la négative, le ou les postes sont-ils devenus vacants en raison de départs volontaires, d’une incapacité de travail, de départs à la retraite pour des raisons d'âge, d'une réduction volontaire du temps de travail ou de licenciements légaux pour faute, et non en raison d'une suppression de postes?

16)

Veuillez décrire les subventions salariales existantes ou passées dans l’entreprise concernée: catégories et nombre de travailleurs bénéficiant de subventions.

17)

Quels sont les coûts admissibles prévus au titre de la mesure notifiée?

18)

Veuillez donner un calcul détaillé des coûts admissibles et de la période couverte (9) par la mesure notifiée en veillant à ce que les coûts admissibles soient limités aux coûts nécessaires pour arriver à une augmentation nette de l’emploi dans les catégories ciblées de travailleurs défavorisés ou handicapés.

19)

Veuillez fournir la preuve que l’aide est limitée au minimum, c'est-à-dire que le montant de l’aide ne dépasse pas les surcoûts nets liés à l’emploi des catégories ciblées de travailleurs défavorisés ou handicapés par rapport aux coûts liés à l’emploi de travailleurs non défavorisés/valides.

20)

Veuillez indiquer l'intensité de l'aide applicable à la mesure notifiée.

21)

Veuillez indiquer l’intensité de l’aide applicable à la mesure notifiée.

22)

Veuillez fournir des renseignements sur le montant de l’aide, les modalités de paiement et l’instrument d’aide.

23)

Veuillez indiquer si le bénéficiaire a reçu une aide en faveur de travailleurs défavorisés ou handicapés par le passé et donner des précisions sur les mesures d'aide précédentes (date, montant de l'aide, catégories et nombre de travailleurs concernés et durée des subventions salariales).

24)

Veuillez indiquer les coûts liés à l’emploi pour le bénéficiaire (total des coûts liés à l’emploi, coûts liés à l’emploi des travailleurs handicapés et défavorisés ciblés, proportion des coûts liés à l’emploi par rapport au total des coûts) et expliquer comment l'aide a une incidence sur les coûts du bénéficiaire (par exemple, pourcentage des coûts liés à l’emploi et total des coûts couverts par l’aide).

25)

Veuillez indiquer les marchés de produits en cause et les marchés géographiques en cause sur lesquels le bénéficiaire est actif et sur lesquels l’aide aura probablement un impact.

26)

Pour chacun de ces marchés, veuillez fournir

27)

Veuillez décrire la structure et la situation concurrentielle sur les marchés en cause et fournir les pièces justificatives (par exemple, les barrières à l’entrée et à la sortie, la différenciation des produits, la nature de la concurrence entre les acteurs du marché, etc.).

28)

Veuillez décrire les caractéristiques du secteur dans lequel le bénéficiaire est présent (par exemple, l’importance des coûts de la main-d’œuvre pour le secteur, l’existence d’une surcapacité, etc.).

29)

Veuillez décrire la situation du marché du travail national/régional (par exemple, les taux de chômage et d’emploi, les niveaux de salaire, le droit du travail, etc.).

30)

Le cas échéant, veuillez fournir des informations concernant les effets sur les échanges (altération des échanges).

31)

L'aide octroyée au titre de la mesure notifiée est-elle cumulée avec une autre aide?

32)

Dans l’affirmative, veuillez décrire les règles de cumul applicables à l’aide notifiée:

33)

Veuillez ajouter toute autre information que vous jugerez utile aux fins de l'appréciation de la ou des mesures visées.»