édition spéciale croate: chapitre 03 tome 054 p. 189 - 192
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Document 32009R0867
Commission Regulation (EC) No 867/2009 of 21 September 2009 amending and correcting Regulation (EC) No 1242/2008 establishing a Community typology for agricultural holdings
Règlement (CE) n o 867/2009 de la Commission du 21 septembre 2009 modifiant et corrigeant le règlement (CE) n o 1242/2008 portant établissement d'une typologie communautaire des exploitations agricoles
Règlement (CE) n o 867/2009 de la Commission du 21 septembre 2009 modifiant et corrigeant le règlement (CE) n o 1242/2008 portant établissement d'une typologie communautaire des exploitations agricoles
JO L 248 du 22.9.2009, p. 17–20
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2014; abrogé par 32014R1198
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Official Journal
|
22.9.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 248/17 |
RÈGLEMENT (CE) N o 867/2009 DE LA COMMISSION
du 21 septembre 2009
modifiant et corrigeant le règlement (CE) no 1242/2008 portant établissement d'une typologie communautaire des exploitations agricoles
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement no 79/65/CEE du Conseil du 15 juin 1965 portant création du réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 4, paragraphe 4, son article 6, paragraphe 2, et son article 7, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'annexe I, partie C, du règlement (CE) no 1242/2008 de la Commission (2) a défini des classes d'orientation technico-économique. Sur la base de ces définitions, certaines exploitations d'herbivores ne peuvent pas être classées par OTE, tandis que pour d'autres, la classification obtenue n'est pas la plus appropriée. |
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(2) |
L'annexe II, partie B, du règlement (CE) no 1242/2008 a fixé des règles concernant le regroupement des classes de dimension économique. Ces règles limitent les possibilités pour les États membres d'établir des plans de sélection plus appropriés. |
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(3) |
Certaines descriptions et noms utilisés à l'annexe I et à l'annexe IV du règlement (CE) no 1242/2008 manquent de clarté et doivent donc être clarifiés. |
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(4) |
La désignation et le code de certains produits visés dans le règlement (CE) no 1242/2008 et énumérés dans le règlement (CE) no 868/2008 de la Commission du 3 septembre 2008 relatif à la fiche d’exploitation à utiliser en vue de constater les revenus dans les exploitations agricoles et d’analyser le fonctionnement économique de ces exploitations (3) ont été modifiés par le règlement (CE) no 781/2009 du 27 août 2009. |
|
(5) |
En outre, il y a lieu de corriger dans certaines langues la dénomination de certaines OTE utilisée à l'annexe I du règlement (CE) no 1242/2008. Pour améliorer la cohérence, il convient de supprimer le terme «exploitation» de la dénomination d'une OTE et, par souci de clarté, de remplacer certains termes relatifs aux catégories de volailles dans la dénomination de certaines OTE. |
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(6) |
Il convient dès lors de modifier et de corriger le règlement (CE) no 1242/2008 en conséquence. |
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(7) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité communautaire du réseau d'information comptable agricole, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes I, II et IV du règlement (CE) no 1242/2008 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique à compter de l'exercice comptable 2010 pour le réseau d'information comptable agricole et à compter de 2010 pour l'enquête sur la structure des exploitations agricoles.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 septembre 2009.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO 109 du 23.6.1965, p. 1859.
(2) JO L 335 du 13.12.2008, p. 3.
(3) JO L 237 du 4.9.2008, p. 18.
ANNEXE
Les annexes I, II et IV du règlement (CE) no 1242/2008 sont modifiées comme suit:
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(1) |
L’annexe I est modifiée comme suit:
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(2) |
À l'annexe II, partie B, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «Les dispositions qui régissent les applications dans les domaines du réseau d'information comptable agricole et des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles peuvent prévoir un regroupement des classes de dimension II et III ou III et IV, IV et V, ou de III à V, VI et VII, VIII et IX, X et XI, de XII à XIV ou de X à XIV.» |
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(3) |
À l'annexe IV, le point 2 b) est remplacé par le texte suivant:
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