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Document 32009M5547

Décision de la Commission du 17/07/2009 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.5547 - KONINKLIJKE PHILIPS ELECTRONICS / SAECO INTERNATIONAL GROUP) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

JO C 185 du 7.8.2009, p. 3–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

7.8.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 185/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5547 — Koninklijke Philips Electronics/Saeco International Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 185/02

Le 17 juillet 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

—

sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32009M5547.
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