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Document 32009D0619
Political and Security Committee Decision EUMM Georgia/1/2009 of 31 July 2009 concerning the extension of the mandate of the Head of Mission of the European Union Monitoring Mission in Georgia (EUMM Georgia)
Décision EUMM Georgia/1/2009 du Comité politique et de sécurité du 31 juillet 2009 relative à la prorogation du mandat du chef de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia
Décision EUMM Georgia/1/2009 du Comité politique et de sécurité du 31 juillet 2009 relative à la prorogation du mandat du chef de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia
JO L 214 du 19.8.2009, p. 40–40
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 15/09/2011
|
19.8.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 214/40 |
DÉCISION EUMM GEORGIA/1/2009 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 31 juillet 2009
relative à la prorogation du mandat du chef de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia
(2009/619/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa,
vu l'action commune 2008/736/PESC du Conseil du 15 septembre 2008 concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia (1), et notamment son article 10, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l'article 10, paragraphe 1, de l'action commune 2008/736/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 25 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de l'EUMM Georgia, et notamment la décision de nommer un chef de mission. |
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(2) |
Le 16 septembre 2008, sur proposition du secrétaire général/haut représentant, le COPS a nommé par sa décision EUMM/1/2008 (2) M. Hansjörg HABER chef de l'EUMM Georgia jusqu'au 15 septembre 2009. |
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(3) |
Le 16 juillet 2009, le secrétaire général/haut représentant a proposé au COPS de proroger le mandat de M. Hansjörg HABER pour une nouvelle période d'un an, jusqu'au 15 septembre 2010, |
DÉCIDE:
Article premier
Le mandat de M. Hansjörg HABER en tant que chef de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) est prorogé jusqu'au 15 septembre 2010.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Elle est applicable jusqu'au 15 septembre 2010.
Fait à Bruxelles, le 31 juillet 2009.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
O. SKOOG
(1) JO L 248 du 17.9.2008, p. 26.
(2) JO L 319 du 29.11.2008, p. 79.