ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.214.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 214

Édition de langue française

Législation

52e année
19 août 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 753/2009 du Conseil du 27 juillet 2009 portant modification du règlement (CE) no 43/2009 en ce qui concerne les possibilités de pêche et les conditions associées applicables à certains stocks halieutiques

1

*

Règlement (CE) no 754/2009 du Conseil du 27 juillet 2009 excluant certains groupes de navires du régime de gestion de l’effort de pêche établi au chapitre III du règlement (CE) no 1342/2008

16

Règlement (CE) no 755/2009 de la Commission du 18 août 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

18

*

Règlement (CE) no 756/2009 de la Commission du 17 août 2009 interdisant la pêche des requins des grands fonds dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, VIII et IX par les navires battant pavillon du Portugal

20

*

Règlement (CE) no 757/2009 de la Commission du 18 août 2009 modifiant le règlement (CE) no 1189/2008 de la Commission établissant pour l'année 2009 les modalités d'application des contingents tarifaires d'importation pour les produits de la catégorie «baby beef» originaires de Croatie, de Bosnie-et-Herzégovine, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, de la Serbie, du Kosovo et du Monténégro

22

DIRECTIVES

*

Directive 2009/63/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (1)

23

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2009/618/CE

*

Décision du Conseil du 27 juillet 2009 portant conclusion de la procédure de consultation avec la République de Guinée au titre de l’article 96 de l’accord de Cotonou

34

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

2009/619/PESC

*

Décision EUMM Georgia/1/2009 du Comité politique et de sécurité du 31 juillet 2009 relative à la prorogation du mandat du chef de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia

40

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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