édition spéciale croate: chapitre 18 tome 013 p. 115 - 115
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Document 32008E0379
Council Joint Action 2008/379/CFSP of 19 May 2008 amending Joint Action 2005/889/CFSP on establishing a European Union Border Assistance Mission for the Rafah Crossing Point (EUBAM Rafah)
Action commune 2008/379/PESC du Conseil du 19 mai 2008 modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
Action commune 2008/379/PESC du Conseil du 19 mai 2008 modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
JO L 130 du 20.5.2008, p. 24–24
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
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Official Journal
|
20.5.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 130/24 |
ACTION COMMUNE 2008/379/PESC DU CONSEIL
du 19 mai 2008
modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 14,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 25 novembre 2005, le Conseil a arrêté l'action commune 2005/889/PESC (1) établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah). |
|
(2) |
Le mandat de cette mission a été prorogé jusqu'au 24 mai 2008 par l'action commune 2007/359/PESC du Conseil (2). |
|
(3) |
Il convient de proroger une nouvelle fois l'action commune 2005/889/PESC, jusqu'au 24 novembre 2008. |
|
(4) |
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission pour la période allant du 25 mai 2007 au 24 mai 2008 devrait également couvrir les dépenses qui seront exposées pendant la durée de la mission restant à courir, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:
Article premier
L'action commune 2005/889/PESC est modifiée comme suit:
|
1) |
À l'article 13, paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission pour la période allant du 25 mai 2007 au 24 novembre 2008 s'élève à 7 000 000 EUR.» |
|
2) |
À l'article 16, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Elle expire le 24 novembre 2008.» |
Article 2
La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption.
Article 3
La présente action commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 19 mai 2008.
Par le Conseil
Le président
I. JARC
(1) JO L 327 du 14.12.2005, p. 28. Action commune modifiée en dernier lieu par l'action commune 2007/807/PESC (JO L 323 du 8.12.2007, p. 53).
(2) JO L 133 du 25.5.2007, p. 51.