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Document 32007R1469
Commission Regulation (EC) No 1469/2007 of 13 December 2007 amending the Annex to Council Regulation No 79/65/EEC as regards the list of divisions
Règlement (CE) n° 1469/2007 de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant l’annexe du règlement n° 79/65/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste des circonscriptions
Règlement (CE) n° 1469/2007 de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant l’annexe du règlement n° 79/65/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste des circonscriptions
JO L 329 du 14.12.2007, pp. 5–6
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 03/01/2010; abrog. implic. par 31965R0079
|
14.12.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 329/5 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1469/2007 DE LA COMMISSION
du 13 décembre 2007
modifiant l’annexe du règlement no 79/65/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste des circonscriptions
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement no 79/65/CEE du Conseil du 15 juin 1965 portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 2 bis,
vu la demande présentée par le Portugal,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Une liste des circonscriptions au sens de l'article 2, point d), du règlement no 79/65/CEE figure en annexe de ce règlement. |
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(2) |
Conformément à cette annexe, le Portugal est divisé en cinq circonscriptions. Aux fins du règlement 79/65/CEE, le Portugal a demandé de réduire le nombre de circonscriptions en fusionnant les circonscriptions «Entre Douro e Minho e Beira Litoral» et «Trás-os-montes e Beira Interior» en une circonscription dénommée «Norte e Centro». |
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(3) |
Il convient donc de modifier le règlement no 79/65/CEE en conséquence. |
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(4) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité communautaire du réseau d'information comptable agricole, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement no 79/65/CEE est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique à compter de l'exercice comptable 2008.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2007.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO 109 du 23.6.1965, p. 1859/65. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).
ANNEXE
À l'annexe du règlement 79/65/CEE, la partie concernant le Portugal est remplacée par le texte suivant:
«Portugal
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1. |
Norte e Centro, |
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2. |
Ribatejo-Oeste, |
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3. |
Alentego e Algarve, |
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4. |
Açores e Madeira.» |