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Document 32007O0020
Guideline of the European Central Bank of 17 December 2007 amending Guideline ECB/2006/16 on the legal framework for accounting and financial reporting in the European System of Central Banks (ECB/2007/20)
Orientation de la Banque centrale européenne du 17 décembre 2007 modifiant l’orientation BCE/2006/16 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2007/20)
Orientation de la Banque centrale européenne du 17 décembre 2007 modifiant l’orientation BCE/2006/16 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2007/20)
JO L 42 du 16.2.2008, p. 85–87
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/12/2010; abrog. implic. par 32010O0020
16.2.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 42/85 |
ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 17 décembre 2007
modifiant l’orientation BCE/2006/16 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales
(BCE/2007/20)
(2008/122/CE)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 12.1, 14.3 et 26.4,
vu la contribution du conseil général de la Banque centrale européenne (BCE) en vertu des deuxième et troisième tirets de l’article 47.2 des statuts,
considérant ce qui suit:
(1) |
L’orientation BCE/2006/16 du 10 novembre 2006 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (1) ne prévoit pas de règles particulières pour les procédures comptables relatives aux instruments synthétiques, qui sont de plus en plus utilisés sur les marchés financiers. Il convient d’élaborer des règles comptables communes applicables aux instruments synthétiques, étant donné que cela permet de disposer de règles claires susceptibles de s’appliquer à l’ensemble des instruments de ce type et d’offrir un cadre clair aux commissaires aux comptes extérieurs de l’Eurosystème. |
(2) |
L’article 14, paragraphe 2, de l’orientation BCE/2007/2 du 26 avril 2007 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (2) prévoit que le système TARGET2 remplacera le système TARGET actuel. Les banques centrales nationales (BCN) des États membres qui ont adopté l’euro (ci-après les «États membres participants») migreront vers TARGET2 conformément au calendrier précisé à l’article 13 de l’orientation BCE/2007/2. En outre, certaines BCN d’États membres qui n’ont pas adopté l’euro se connecteront à TARGET2 en vertu d’un accord séparé avec la BCE et les BCN des États membres participants. Il est par conséquent nécessaire de modifier les références à «TARGET» et aux notions connexes qui figurent dans l’orientation BCE/2006/16, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:
Article premier
Modifications
L’orientation BCE/2006/16 est modifiée comme suit:
1) |
L’article 9 bis suivant est inséré: «Article 9 bis Instruments synthétiques 1. Les instruments réunis pour constituer un instrument synthétique sont comptabilisés et traités séparément des autres instruments, conformément aux dispositions générales, aux règles de valorisation, aux règles relatives à la constatation des résultats et aux règles particulières relatives à certains instruments prévues dans la présente orientation. 2. Par dérogation à l’article 3, point b), à l’article 7, paragraphe 3, à l’article 11, paragraphe 1, et à l’article 13, paragraphe 2, les instruments synthétiques peuvent être valorisés en appliquant le traitement de remplacement suivant:
3. Si l’un des instruments réunis expire, est vendu, échu ou exercé, l’entité déclarante cesse pour l’avenir d’appliquer le traitement de remplacement mentionné au paragraphe 2 et toute plus-value latente non amortie créditée au compte de résultat les années précédentes est contre-passée immédiatement. 4. Le traitement de remplacement mentionné au paragraphe 2 ne peut être appliqué que si les conditions suivantes sont réunies:
|
2) |
Le mot «TARGET» est remplacé par les mots «TARGET/TARGET2» à l’article 10, paragraphe 1, point a), ainsi que dans les parties suivantes de l’annexe IV:
|
3) |
L’annexe II de l’orientation BCE/2006/16 est modifiée conformément à l’annexe de la présente orientation. |
Article 2
Entrée en vigueur
La présente orientation entre en vigueur le 1er janvier 2008.
Article 3
Destinataires
La présente orientation est applicable à toutes les banques centrales de l’Eurosystème.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 17 décembre 2007.
Pour le conseil des gouverneurs de la BCE
Le président de la BCE
Jean-Claude TRICHET
(1) JO L 348 du 11.12.2006, p. 1.
(2) JO L 237 du 8.9.2007, p. 1.
ANNEXE
L’annexe II de l’orientation BCE/2006/16 est modifiée comme suit:
1) |
La définition d’«interconnexion» est supprimée. |
2) |
La définition suivante est ajoutée après la définition d’«immobilisations financières»: «Instrument synthétique: un instrument financier reconstitué artificiellement en réunissant deux instruments ou davantage dans l’objectif de reproduire le cash flow et les modèles de valorisation d’un autre instrument. Cela se fait normalement via un intermédiaire financier.» |
3) |
La définition de «TARGET» est remplacée par le texte suivant: «TARGET: le système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel, en vertu de l’orientation BCE/2005/16 du 30 décembre 2005 relative à un système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET) (1). |
4) |
La définition suivante est ajoutée après la définition de «TARGET»: «TARGET2: le système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel, en vertu de l’orientation BCE/2007/2 du 26 avril 2007 relative à un système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (2). |
(1) JO L 18 du 23.1.2006, p. 1. Orientation telle que modifiée par l’orientation BCE/2006/11 (JO L 221 du 12.8.2006, p. 17).»