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Document 32007O0014
Guideline of the European Central Bank of 15 November 2007 amending Guideline ECB/2005/5 on the statistical reporting requirements of the European Central Bank and the procedures for exchanging statistical information within the European System of Central Banks in the field of government finance statistics (ECB/2007/14)
Orientation de la Banque centrale européenne du 15 novembre 2007 modifiant l’orientation BCE/2005/5 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne et aux procédures d’échange d’informations statistiques au sein du Système européen de banques centrales en matière de statistiques de finances publiques (BCE/2007/14)
Orientation de la Banque centrale européenne du 15 novembre 2007 modifiant l’orientation BCE/2005/5 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne et aux procédures d’échange d’informations statistiques au sein du Système européen de banques centrales en matière de statistiques de finances publiques (BCE/2007/14)
JO L 311 du 29.11.2007, p. 49–52
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 01/08/2009
29.11.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 311/49 |
ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 15 novembre 2007
modifiant l’orientation BCE/2005/5 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne et aux procédures d’échange d’informations statistiques au sein du Système européen de banques centrales en matière de statistiques de finances publiques
(BCE/2007/14)
(2007/772/CE)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 5.1, 5.2, 12.1 et 14.3,
considérant ce qui suit:
(1) |
L’article 8, paragraphe 3, de l’orientation BCE/2005/5 du 17 février 2005 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne et aux procédures d’échange d’informations statistiques au sein du Système européen de banques centrales en matière de statistiques de finances publiques (1) prévoit que le conseil des gouverneurs réexamine annuellement les dérogations accordées aux banques centrales nationales (BCN) qui ne sont pas en mesure de satisfaire aux obligations énoncées à l’article 2 et à l’article 4, paragraphe 1, de l’orientation. |
(2) |
L’orientation BCE/2006/27 contient des dérogations mises à jour aux obligations de déclaration, en ce qui concerne les États membres qui avaient adopté l’euro au 18 décembre 2006, ainsi qu’en ce qui concerne la Slovénie. |
(3) |
Chypre adoptera l’euro le 1er janvier 2008 et il convient d’introduire dans l’orientation BCE/2005/5 des dérogations en ce qui concerne Chypre. |
(4) |
Conformément à l’article 3.5 du règlement intérieur de la Banque centrale européenne, le gouverneur de la Banque centrale de Chypre a été invité à assister à la réunion du conseil des gouverneurs ayant adopté la présente orientation, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:
Article premier
L’annexe IV de l’orientation BCE/2005/5 est remplacée par l’annexe de la présente orientation.
Article 2
Entrée en vigueur
La présente orientation entre en vigueur le 1er janvier 2008.
Article 3
Destinataires
La présente orientation est adressée aux BCN des États membres qui ont adopté l’euro.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 15 novembre 2007.
Pour le conseil des gouverneurs de la BCE
Le président de la BCE
Jean-Claude TRICHET
(1) JO L 109 du 29.4.2005, p. 81. Orientation modifiée en dernier lieu par l’orientation BCE/2006/27 (JO C 17 du 25.1.2007, p. 1).
ANNEXE
«ANNEXE IV
DÉROGATIONS CONCERNANT LES SÉRIES TEMPORELLES ÉNUMÉRÉES À L’ANNEXE I, TABLEAUX IA A 3B
Tableau/ligne |
Description des séries temporelles |
Première date de transmission |
ALLEMAGNE |
||
2A.30 |
Gains et pertes de détention en devises |
Octobre 2008 |
3A.13,14 |
Dette détenue par les non-résidents, ventilation |
|
3A.23,25 |
Dette, ventilation par échéance résiduelle, dont taux d’intérêt variable |
|
GRÈCE |
||
3A.13,14 |
Dette détenue par les non-résidents, ventilation |
Octobre 2008 |
3A.20 |
Dette à long terme, dont taux d’intérêt variable |
|
3A.21,22,23,24,25 |
Dette, ventilation par échéance résiduelle |
|
FRANCE |
||
3A.13,14 |
Dette détenue par les non-résidents, ventilation |
Octobre 2008 |
IRLANDE |
||
3A.13,14 |
Dette détenue par les non-résidents, ventilation |
Octobre 2008 |
3A.31 |
Dette — obligations à coupon zéro |
|
ITALIE |
||
3A.13,14 |
Dette détenue par les non-résidents, ventilation |
Octobre 2008 |
CHYPRE (1) |
||
1B.13 |
Transferts en capital à payer par le budget de l’Union européenne aux unités n’appartenant pas aux administrations publiques |
Octobre 2008 |
2A.2 |
Ajustement entre comptes financiers et non financiers |
|
2A.6 |
Opérations sur titres autres qu’actions — titres à court et long terme |
|
2A.8 |
Opérations de crédits |
|
2A.9 |
Opérations sur actions et autres participations |
|
2A.12 |
Opérations sur actions et autres participations — autres |
|
2A.22 |
Opérations sur autres passifs financiers |
|
2A.29 |
Effets de valorisation sur la dette |
|
2A.30 |
Gains et pertes de détention en devises |
|
2A.31 |
Autres effets de valorisation — valeur faciale |
|
2A.32 |
Autres variations du volume de la dette |
|
3A.10 |
Dette détenue par les autres institutions financières |
|
3A.28 |
Composante de la dette se rapportant aux administrations locales |
|
3B.11 |
Dette émise par les administrations locales |
|
LUXEMBOURG (2) |
||
2A.2 |
Ajustement entre comptes financiers et non financiers |
Octobre 2008 |
2A.3 |
Opérations nettes sur actifs et passifs financiers |
|
2A.11,12 |
Opérations sur actions et autres participations, ventilation |
|
2A.7,19 |
Opérations sur actifs et passifs financiers, dont opérations sur produits financiers dérivés |
|
2A.13,22 |
Opérations sur autres actifs financiers et sur autres passifs financiers |
|
2A.29,30,31 |
Effets de valorisation sur la dette et ventilation |
|
2A.32 |
Autres variations du volume de la dette |
|
3A.12,13,14 |
Dette détenue par les non-résidents, ventilation |
|
3A.21,22,23,24,25 |
Dette, ventilation par échéance résiduelle |
|
3A.30 |
Échéance résiduelle moyenne de la dette |
|
PAYS-BAS |
||
3A.13,14 |
Dette détenue par les non-résidents, ventilation |
Octobre 2008 |
AUTRICHE |
||
2A.10,11,12 |
Opérations sur actions et autres participations, ventilation |
Octobre 2008 |
2A.25,26,27 |
Opérations sur instruments de créance, ventilation dans la devise dans laquelle ils sont libellés |
|
2A.29,30,31 |
Effets de valorisation sur la dette et ventilation |
|
2A.32 |
Autres variations du volume de la dette |
|
3A.13,14 |
Dette détenue par les non-résidents, ventilation |
|
3A.15,16,17 |
Dette, ventilation par devise dans laquelle elle est libellée |
|
3A.20 |
Dette à long terme, dont taux d’intérêt variable |
|
3A.21,22,23,24,25 |
Dette, ventilation par échéance résiduelle |
|
3A.30 |
Échéance résiduelle moyenne de la dette |
|
3A.31 |
Dette — obligations à coupon zéro |
|
SLOVÉNIE (3) |
||
1A.2,3,4,5 |
Déficit par sous-secteurs |
Octobre 2008 |
2A.10,11,12 |
Opérations sur actions et autres participations, ventilation |
|
2A.24 |
Opérations sur instruments de créance à long terme |
|
2A.25,26,27 |
Opérations sur instruments de créance, ventilation dans la devise dans laquelle ils sont libellés |
|
2A.29,30,31 |
Effets de valorisation sur la dette et ventilation |
|
2A.32 |
Autres variations du volume de la dette |
|
3A.13,14 |
Dette détenue par les non-résidents, ventilation |
|
3A.20 |
Dette à long terme, dont taux d’intérêt variable |
|
3A.30 |
Échéance résiduelle moyenne de la dette |
|
3A.31 |
Dette — obligations à coupon zéro |
(1) Pour le poste 2A.2, la dérogation n’est applicable qu’aux données requises pour 1997. Pour les postes 2A.6, 8, 9, 22, la dérogation n’est applicable qu’aux données requises pour la période comprise entre 1995 et 1998. Pour les postes 2A.12, 29, 30, 31, 32, la dérogation n’est applicable qu’aux données requises pour la période comprise entre 1995 et 2001. Pour les postes 3A.28 et 3B.11, la dérogation n’est applicable qu’aux données requises pour la période comprise entre 1995 et 1997.
(2) Pour les postes 2A.2, 3, 7, 13, 19, 22, la dérogation n’est applicable qu’aux données requises pour la période comprise entre 1995 et 1998.
(3) La Slovénie bénéficie de dérogations pour toutes les données requises en vertu des tableaux 2A, 2B, 3A et 3B de l’annexe I pour la période comprise entre 1995 et 1998. Pour les postes 1A.2, 3, 4, 5, la dérogation n’est applicable qu’aux données requises pour la période comprise entre 1995 et 1998. Pour les postes 2A.10, 11, 12, 24, la dérogation n’est applicable qu’aux données requises pour 1999.»