édition spéciale croate: chapitre 03 tome 051 p. 181 - 182
English
Select your language
Official EU languages:
Access to European Union law
EUR-Lex
Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
Document 32007D0559
2007/559/EC: Commission Decision of 2 August 2007 amending Decision 2003/467/EC as regards the declaration that certain administrative regions of Poland are officially free of enzootic bovine leucosis (notified under document number C(2007) 3657) (Text with EEA relevance )
2007/559/CE: Décision de la Commission du 2 août 2007 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions administratives de Pologne sont officiellement indemnes de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2007) 3657] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
2007/559/CE: Décision de la Commission du 2 août 2007 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions administratives de Pologne sont officiellement indemnes de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2007) 3657] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
JO L 212 du 14.8.2007, p. 20–21
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
No longer in force, Date of end of validity: 20/04/2021; abrog. implic. par 32021R0620
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
14.8.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 212/20 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 2 août 2007
modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions administratives de Pologne sont officiellement indemnes de leucose bovine enzootique
[notifiée sous le numéro C(2007) 3657]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/559/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son annexe D, chapitre I, point E),
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L’annexe D de la directive 64/432/CEE prévoit qu'un État membre ou une partie d'un État membre peut être déclaré officiellement indemne de leucose bovine enzootique pour les troupeaux bovins, sous réserve du respect de certaines conditions énoncées dans cette directive. |
|
(2) |
Les listes des régions des États membres déclarées indemnes de leucose bovine enzootique sont établies par la décision 2003/467/CE de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut d'officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États (2). |
|
(3) |
En ce qui concerne la Pologne, le powiat constitue la principale région administrative visée à l'article 2, paragraphe 2, point p), de la directive 64/432/CEE. L'annexe X/25, non publiée, de la décision de la Commission du 1er mars 2005 établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil (3) énumère les powiaty inclus dans l'unité administrative supérieure respective qu'est la voïvodie. |
|
(4) |
La Pologne a maintenant présenté à la Commission des documents démontrant que toutes les conditions prévues par la directive 64/432/CEE sont respectées en ce qui concerne certains powiaty, lesquels peuvent être considérés comme des régions de Pologne officiellement indemnes de brucellose bovine. |
|
(5) |
Après évaluation des documents soumis par la Pologne, ces powiaty devraient être déclarés régions de cet État membre officiellement indemnes de leucose bovine enzootique. |
|
(6) |
Il y a donc lieu de modifier la décision 2003/467/CE en conséquence. |
|
(7) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe III de la décision 2003/467/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 2 août 2007.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 352).
(2) JO L 156 du 25.6.2003, p. 74. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2007/399/CE (JO L 150 du 12.6.2007, p. 11).
(3) JO L 59 du 5.3.2005, p. 40. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/924/CE (JO L 354 du 14.12.2006, p. 48).
ANNEXE
Au chapitre 2 de l'annexe III de la décision 2003/467/CE, le deuxième paragraphe concernant la Pologne est remplacé par le texte suivant:
«En Pologne:
|
— |
Voivodship Dolnośląskie
|
|
— |
Voivodship Łódzkie
|
|
— |
Voivodship Małopolskie
|
|
— |
Voivodship Podkarpackie
|
|
— |
Voivodship Śląskie
|
|
— |
Voivodship Świętokrzyskie
|
|
— |
Voivodship Wielkopolskie
|