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Document 32006R0314
Commission Regulation (EC) No 314/2006 of 22 February 2006 opening a standing invitation to tender for the resale on the internal market of paddy rice held by the Spanish intervention agency
Règlement (CE) n o 314/2006 de la Commission du 22 février 2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention espagnol
Règlement (CE) n o 314/2006 de la Commission du 22 février 2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention espagnol
JO L 52 du 23.2.2006, pp. 14–15
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 06/02/2009
|
23.2.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 52/14 |
RÈGLEMENT (CE) N o 314/2006 DE LA COMMISSION
du 22 février 2006
relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention espagnol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 7, paragraphes 4 et 5,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CEE) no 75/91 de la Commission (2) a fixé les procédures et conditions de la mise en vente du riz paddy par les organismes d’intervention. |
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(2) |
Compte tenu de la situation du marché communautaire du riz, il est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 31 309 tonnes de riz paddy détenues par l’organisme d’intervention espagnol. |
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(3) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'organisme d'intervention espagnol procède, dans les conditions fixées par le règlement (CEE) no 75/91, à une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur des quantités de riz paddy détenues par lui figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
1. Le délai de présentation des offres pour la première adjudication partielle est fixé au 8 mars 2006.
2. Le délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle expire le 28 juin 2006.
3. Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme d'intervention espagnol:
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Fondo Español de Garantía Agraria (FEGA) |
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Beneficencia 8 |
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E-28004 Madrid |
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Télex: 23427 FEGA E |
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Fax (34) 915 21 98 32 et (34) 915 22 43 87 |
Article 3
Par dérogation à l’article 19 du règlement (CEE) no 75/91, l'organisme d'intervention espagnol communique à la Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité et les prix moyens des différents lots vendus, ventilés le cas échéant par groupe.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 février 2006.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 270 du 21.10.2003, p. 96. Règlement modifié par le règlement (CE) no 247/2006 (JO L 42 du 14.2.2006, p. 1).
ANNEXE
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Groupes |
1 |
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Quantité (approximative) |
31 309 t |
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Année de récolte |
2003 |
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Sortes de riz |
toutes |