17.8.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 225/30

(1)

La décision 2003/766/CE de la Commission du 24 octobre 2003 relative à des mesures d'urgence visant à prévenir la propagation dans la Communauté de Diabrotica virgifera Le Conte (1) («l'organisme») soumet la culture du maïs à des restrictions dans les zones qui étaient auparavant considérées comme exemptes de l'organisme mais où ce dernier a été détecté, ainsi que dans les zones où l'organisme est déjà établi.

(2)

Conformément à l'article 4 bis, paragraphe 2, de la décision 2003/766/CE, les États membres peuvent mettre en place des programmes annuels de confinement dans les zones infestées et leurs environs afin de limiter la propagation de l'organisme des zones infestées vers des zones exemptes de l'organisme.

(3)

Afin de faciliter l'adoption d'une approche coordonnée pour ces programmes de confinement, il convient de fournir des orientations techniques.

(4)

Les programmes de confinement devraient être fondés sur des bases scientifiques solides, sur la biologie de l'organisme, sur le niveau d'infestation et sur le mode de production spécifique du maïs dans l'État membre concerné.

(5)

Pour élaborer les orientations techniques, les travaux et l'expérience des services officiels des États membres qui sont responsables du contrôle de l'organisme ont été pris en compte.

(6)

Les orientations techniques fournies dans la présente recommandation sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,

1)

La délimitation exacte des zones infestées visées à l'article 4 bis, paragraphe 1, de la décision 2003/766/CE devrait être fondée sur des bases scientifiques solides, sur la biologie de l'organisme, sur le niveau d'infestation et sur le mode de production spécifique du maïs dans l'État membre concerné.

La délimitation des zones infestées devrait être revue si, durant deux années consécutives au moins, les contrôles visés à l'article 2 de la décision 2003/766/CE aboutissent à des résultats similaires quant à l'absence ou à la présence de l'organisme.

2)

Aux fins de l'application des programmes de confinement visés à l'article 4 bis, paragraphe 2, de la décision 2003/766/CE, les États membres devraient tenir compte des principes définis ci-dessous.