21.1.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 17/27

(1)

L’influenza aviaire est une maladie virale infectieuse des volailles et autres oiseaux, qui entraîne une mortalité et des perturbations susceptibles de prendre rapidement les proportions d’une épizootie de nature à compromettre gravement la santé animale et la santé publique et à réduire fortement la rentabilité de l’aviculture. Il y a un risque d’introduction de l’agent pathogène du fait des échanges internationaux de volailles vivantes et de produits à base de volaille.

(2)

Le 12 octobre 2005, la Roumanie a notifié à la Commission qu'une souche asiatique du sous-type H5N1 du virus de l'influenza A avait été isolée à partir d’un cas clinique de volaille. La décision 2005/710/CE de la Commission du 13 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection relatives à une suspicion d'influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie (3) a donc été adoptée.

(3)

La Roumanie a mis en œuvre des mesures rigoureuses de lutte contre la maladie et a communiqué à la Commission des informations complémentaires sur la situation de la maladie qui justifient de limiter la suspension des importations aux parties du territoire de ce pays qui sont touchées et qui présentent un risque.

(4)

Il convient donc de modifier en conséquence la décision 2005/710/CE.

(5)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

1)

L'article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

1.   Les États membres suspendent les importations:

2.   Par dérogation au paragraphe 1, point b), les États membres autorisent l'importation de produits visés au paragraphe 1, point b), premier, deuxième et troisième tirets, qui sont issus de volailles abattues avant le 1er août 2005.

3.   Selon l'espèce ou les espèces concernées, les certificats vétérinaires/documents commerciaux accompagnant les lots de produits visés au paragraphe 2 doivent porter la mention suivante:

4.   Par dérogation au paragraphe 1, point b), deuxième tiret, les États membres autorisent l'importation de produits à base de viandes ou contenant des viandes de volailles, de ratites, de gibier à plumes sauvage ou d'élevage, à condition que les viandes des espèces susvisées aient subi au moins l'un des traitements spécifiques visés à l’annexe II, partie IV, points B, C ou D, de la décision 2005/432/CE de la Commission.»

2)

L'annexe, dont le texte figure à l’annexe de la présente décision, est ajoutée.