This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32005M3777
Commission Decision of 24/05/2005 declaring a concentration to be compatible with the common market (Case No COMP/M.3777 - STORA ENSO / CORENSO) according to Council Regulation (EC) No 139/2004 (Only the English text is authentic)
Décision de la Commission du 24/05/2005 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.3777 - STORA ENSO / CORENSO) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Décision de la Commission du 24/05/2005 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.3777 - STORA ENSO / CORENSO) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
In force
32005M3777
Décision de la Commission du 24/05/2005 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.3777 - STORA ENSO / CORENSO) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3777 — Stora Enso/Corenso) (2005/C 138/09) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Le 24 mai 2005, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible: - dans la section "concurrence" du site Internet Europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, - en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32005M3777. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://europa.eu.int/eur-lex/lex) --------------------------------------------------