édition spéciale bulgare: chapitre 18 tome 004 p. 109 - 109
édition spéciale roumaine: chapitre 18 tome 004 p. 109 - 109
édition spéciale croate: chapitre 18 tome 013 p. 76 - 76
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Document 32005D0805
Council Decision 2005/805/CFSP of 21 November 2005 implementing Joint Action 2005/556/CFSP appointing a Special Representative of the European Union for Sudan
Décision 2005/805/PESC du Conseil du 21 novembre 2005 mettant en œuvre l'action commune 2005/556/PESC portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan
Décision 2005/805/PESC du Conseil du 21 novembre 2005 mettant en œuvre l'action commune 2005/556/PESC portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan
JO L 303 du 22.11.2005, p. 59–59
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO, HR)
JO L 175M du 29.6.2006, p. 59–59
(MT)
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Official Journal
|
22.11.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 303/59 |
DÉCISION 2005/805/PESC DU CONSEIL
du 21 novembre 2005
mettant en œuvre l'action commune 2005/556/PESC portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu l'action commune 2005/556/PESC du Conseil du 18 juillet 2005 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, en liaison avec l'article 14, l'article 18, paragraphe 5, et l'article 23, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 18 juillet 2005, le Conseil a adopté l'action commune 2005/556/PESC portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour le Soudan. |
|
(2) |
Le 21 novembre 2005, le Conseil a adopté la décision 2005/806/PESC du Conseil mettant en œuvre l'action commune 2005/557/PESC concernant l'action de soutien civilo-militaire de l'Union européenne à la mission de l'Union africaine dans la région soudanaise du Darfour (2), aux termes de laquelle un nouveau montant de référence financière, destiné à couvrir les dépenses liées à la mise en œuvre de la section II de l'action commune 2005/557/PESC (3), a été fixé pour une nouvelle période de six mois. |
|
(3) |
Par conséquent, le Conseil devrait statuer sur le montant de référence financière pour la poursuite de l'action commune 2005/556/PESC pour une nouvelle période de six mois. |
|
(4) |
Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et qui pourrait mettre en péril les objectifs de la PESC tels qu'il sont énoncés à l'article 11 du traité, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la poursuite de l'action commune 2005/556/PESC du 18 janvier au 17 juillet 2006 est fixé à 600 000 EUR.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Les dépenses sont éligibles à partir du 18 janvier 2006.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 21 novembre 2005.
Par le Conseil
Le président
J. STRAW
(1) JO L 188 du 20.7.2005, p. 43.
(2) Voir page 60 du présent Journal officiel.
(3) JO L 188 du 20.7.2005, p. 46.