édition spéciale bulgare: chapitre 03 tome 066 p. 201 - 202
édition spéciale roumaine: chapitre 03 tome 066 p. 201 - 202
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Document 32005D0763
2005/763/EC: Commission Decision of 28 October 2005 amending Decision 2005/393/EC as regards the restricted zones in relation to bluetongue in Spain (notified under document number C(2005) 4162) (Text with EEA relevance)
2005/763/CE: Décision de la Commission du 28 octobre 2005 modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne les zones réglementées établies pour la fièvre catarrhale du mouton en Espagne [notifiée sous le numéro C(2005) 4162] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2005/763/CE: Décision de la Commission du 28 octobre 2005 modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne les zones réglementées établies pour la fièvre catarrhale du mouton en Espagne [notifiée sous le numéro C(2005) 4162] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 288 du 29.10.2005, p. 54–55
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO)
JO L 349M du 12.12.2006, p. 525–526
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 31/10/2007; abrog. implic. par 32007R1266
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
29.10.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 288/54 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 28 octobre 2005
modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne les zones réglementées établies pour la fièvre catarrhale du mouton en Espagne
[notifiée sous le numéro C(2005) 4162]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2005/763/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue (1), et notamment son article 8, paragraphe 2, point d), son article 8, paragraphe 3, et son article 19, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La directive 2000/75/CE a arrêté des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton dans la Communauté, et notamment la mise en place de zones de protection et de surveillance ainsi qu’une interdiction pour les animaux de sortir de ces zones. |
|
(2) |
La décision 2005/393/CE de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones (2) prévoit la définition de grandes zones géographiques dans lesquelles des zones de protection et de surveillance («zones réglementées») doivent être établies par les États membres pour la fièvre catarrhale du mouton. |
|
(3) |
L’Espagne a informé la Commission que le virus a été détecté dans un certain nombre de zones situées autour de la zone réglementée. |
|
(4) |
Il convient donc d’étendre la zone réglementée en tenant compte des données disponibles sur l’écologie du vecteur et sur l’évolution de son activité saisonnière. |
|
(5) |
Il convient dès lors de modifier la décision 2005/393/CE en conséquence. |
|
(6) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Dans la décision 2005/393/CE, les parties du territoire espagnol de la zone E sont remplacées par ce qui suit:
«Espagne:
|
— |
Province de Cádiz, Málaga, Sevilla, Huelva, Córdoba, Cáceres, Badajoz |
|
— |
Province de Jaen (comarcas de Jaen et Andujar) |
|
— |
Province de Toledo (comarcas d’Almorox, Belvis de Jara, Gálvez, Mora, Los Navalmorales, Oropesa, Talavera de la Reina, Toledo, Torrijos et Juncos) |
|
— |
Province d’Avila (comarcas de Candelada, Arenas de San Pedro et Sotillo de la Adrada) |
|
— |
Province de Ciudad Real (comarcas d’Almadén, Almodóvar del Campo, Horcajo de los Montes, Malagón et Piedrabuena) |
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— |
Province de Salamanca (comarcas de Bejar et Sequeros) |
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— |
Province de Madrid (comarcas d’Aranjuez, El Escorial, Grinon, Navalcarnero et San Martin de Valdeiglesias)». |
Article 2
La présente décision s’applique à partir du 1er novembre 2005.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 28 octobre 2005.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 327 du 22.12.2000, p. 74.
(2) JO L 130 du 24.5.2005, p. 22. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/603/CE (JO L 206 du 9.8.2005, p. 11).