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Document 32005D0754
2005/754/EC: Commission Decision of 19 October 2005 on the appointment of the members of the European Group on Ethics in Science and New Technologies for its third mandate
2005/754/CE: Décision de la Commission du 19 octobre 2005 concernant la nomination des membres du groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies pour son troisième mandat
2005/754/CE: Décision de la Commission du 19 octobre 2005 concernant la nomination des membres du groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies pour son troisième mandat
JO L 284 du 27.10.2005, pp. 6–7
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 349M du 12.12.2006, pp. 505–506
(MT)
In force
|
27.10.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 284/6 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 19 octobre 2005
concernant la nomination des membres du groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies pour son troisième mandat
(2005/754/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu la décision de la Commission du 16 décembre 1997 [SEC(97) 2404] portant création du groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies (GEE) et autorisant le président de la Commission européenne à en nommer les membres,
vu la décision de la Commission du 26 mars 2001 [C(2001) 691] portant approbation du mandat révisé du groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies,
vu la décision 2005/383/CE de la Commission du 11 mai 2005 (1) relative au renouvellement du mandat du groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies,
vu l'appel ouvert à expression d'intérêt publié sur le site du GEE le 20 mai 2005 et clos le 20 juin 2005,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le GEE, qui compte quinze membres, est un organe consultatif indépendant et pluridisciplinaire placé auprès de la Commission européenne. |
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(2) |
Un total de trente-huit candidatures ont été reçues à l'issue de l'appel à expression d'intérêt (2). Dix membres du GEE peuvent être réélus (3) et neuf d'entre eux ont manifesté un tel souhait. |
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(3) |
Il est nécessaire de disposer d'un éventail approprié de compétences professionnelles et d'expérience parmi les membres du GEE. |
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(4) |
Les membres sont nommés ad personam pour leurs compétences et qualités personnelles, |
DÉCIDE:
Article premier
Le mandat des membres sortants suivants du GEE est renouvelé pour une période de quatre ans:
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1) |
Rafael Capurro |
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2) |
Inez de Beaufort |
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3) |
Göran Hermerén |
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4) |
Linda Nielsen |
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5) |
Pere Puigdomenech Rosell |
|
6) |
Günter Virt. |
Article 2
Les personnes suivantes sont nommées membres du GEE pour un mandat de quatre ans:
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1) |
Emmanuel Agius |
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2) |
Diána Bánáti |
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3) |
Anne Cambon-Thomsen |
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4) |
Carlo Casini |
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5) |
Jozef Glasa |
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6) |
Hille Haker |
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7) |
Julian Kinderlerer |
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8) |
Krzysztof Marczewski |
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9) |
Paula Martinho da Silva. |
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 19 octobre 2005.
Par la Commission
José Manuel BARROSO
Le président
(1) JO L 127 du 20.5.2005, p. 17.
(2) Voir le cinquième tiret de l'article 3, paragraphe 2, de la décision 2005/383/CE: «La sélection des membres du GEE est effectuée dans le cadre d’un appel ouvert à expression d’intérêt.»
(3) Voir le troisième tiret de l'article 3, paragraphe 2, de la décision 2005/383/CE: «Chaque membre du GEE est nommé pour un mandat de quatre ans. Ce mandat est reconductible deux fois.»