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Document 32005D0232
2005/232/CFSP: Political and Security Committee decision EUJUST LEX/1/2005 of 8 March 2005 concerning the appointment of the Head of Mission of the EU Integrated Rule of Law Mission for Iraq, EUJUST LEX
2005/232/PESC: Décision EUJUST LEX/1/2005 du comité politique et de sécurité du 8 mars 2005 relative à la nomination du chef de la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX
2005/232/PESC: Décision EUJUST LEX/1/2005 du comité politique et de sécurité du 8 mars 2005 relative à la nomination du chef de la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX
JO L 72 du 18.3.2005, p. 29–29
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 159M du 13.6.2006, p. 248–248
(MT)
In force
|
18.3.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 72/29 |
DÉCISION EUJUST LEX/1/2005 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 8 mars 2005
relative à la nomination du chef de la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX
(2005/232/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa,
vu l’action commune 2005/190/PESC du Conseil du 7 mars 2005 relative à la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX (1), et notamment son article 9, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’article 9, paragraphe 1, de l’action commune 2005/190/PESC prévoit que le Conseil autorise le comité politique et de sécurité à prendre les décisions pertinentes conformément à l’article 25 du traité, y compris la décision de nommer un chef de mission sur proposition du secrétaire général/haut représentant. |
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(2) |
Le secrétaire général/haut représentant a proposé de nommer Stephen WHITE, |
DÉCIDE:
Article premier
Stephen WHITE est nommé chef de la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX, à compter du jour où la mission est lancée. Jusqu’à cette date, il agit en tant que chef de l’équipe de planification.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Elle est applicable jusqu’au 30 juin 2006.
Fait à Bruxelles, le 8 mars 2005.
Par le comité politique et de sécurité
Le président
P. DUHR
(1) JO L 62 du 9.3.2005, p. 37.