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Document 32005D0226
2005/226/EC: Commission Decision of 14 March 2005 amending Decision 2005/59/EC as regards areas where the plans for the eradication of classical swine fever in feral pigs and the emergency vaccination of feral pigs against classical swine fever are to be implemented in Slovakia (notified under document number C(2005) 601) (Text with EEA relevance)
2005/226/CE: Décision de la Commission du 14 mars 2005 modifiant la décision 2005/59/CE en ce qui concerne les zones dans lesquelles les plans d'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et de vaccination d'urgence de ces porcs contre la peste porcine classique doivent être mis en œuvre en Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2005) 601] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
2005/226/CE: Décision de la Commission du 14 mars 2005 modifiant la décision 2005/59/CE en ce qui concerne les zones dans lesquelles les plans d'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et de vaccination d'urgence de ces porcs contre la peste porcine classique doivent être mis en œuvre en Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2005) 601] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
JO L 71 du 17.3.2005, p. 72–73
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 272M du 18.10.2005, p. 183–184
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 27/03/2013; abrogé par 32013D0164
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17.3.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 71/72 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 14 mars 2005
modifiant la décision 2005/59/CE en ce qui concerne les zones dans lesquelles les plans d'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et de vaccination d'urgence de ces porcs contre la peste porcine classique doivent être mis en œuvre en Slovaquie
[notifiée sous le numéro C(2005) 601]
(Le texte en langue slovaque est le seul faisant foi.)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2005/226/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (1), et notamment son article 16, paragraphe 1, et son article 20, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La Commission a adopté la décision 2005/59/CE du 26 janvier 2005 portant approbation des plans présentés pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et pour la vaccination d'urgence de ces porcs en Slovaquie (2), dans le cadre des mesures de lutte contre la peste porcine classique. |
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(2) |
Les autorités slovaques ont informé la Commission de l'évolution récente de la maladie chez les porcs sauvages. Ces informations indiquent que la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages a été éradiquée avec succès dans les territoires relevant des administrations chargées des affaires vétérinaires et alimentaires des circonscriptions de Levice, Nitra, Topoľčany, Nové Mesto nad Váhom et de la circonscription de Púchov et que le plan d'éradication approuvé ne doit plus être appliqué dans ces zones. À la lumière des informations épidémiologiques, il convient d'élargir le plan de vaccination en introduisant la vaccination des porcs sauvages contre la peste porcine classique dans les circonscriptions d'Ilava, Žiar nad Hronom, Žarnovica et Banská Štiavnica. |
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(3) |
Il y a donc lieu de modifier la décision 2005/59/CE en conséquence. |
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(4) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2005/59/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
Article 2
La République slovaque est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 14 mars 2005.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 316 du 1.12.2001, p. 5. Directive modifiée par l'acte d'adhésion de 2003.
(2) JO L 24 du 27.1.2005, p. 46.
ANNEXE
«ANNEXE
1. Zones dans lesquelles le plan d'éradication doit être mis en œuvre
Le territoire relevant des administrations chargées des affaires vétérinaires et alimentaires des circonscriptions de Trnava (y compris les circonscriptions de Piešťany, Hlohovec et Trnava), Trenčín (y compris les circonscriptions de Trenčín et Bánovce nad Bebravou), Prievidza (y compris les circonscriptions de Prievidza et Partizánske), Púchov (y compris uniquement la circonscription d'Ilava), Žiar nad Hronom (y compris les circonscriptions de Žiar nad Hronom, Žarnovica et Banská Štiavnica), Zvolen (y compris les circonscriptions de Zvolen Krupina et Detva), Banská Bystrica (y compris les circonscriptions de Banská Bystrica et Brezno), Lučenec (y compris les circonscriptions de Lučenec et Poltár) et Veľký Krtíš.
2. Zones dans lesquelles le plan de vaccination d'urgence doit être mis en œuvre
Le territoire des circonscriptions de Trenčín, Bánovce nad Bebravou, Prievidza, Partizánske, Zvolen, Krupina, Detva, Veľký Krtíš, Lučenec, Poltár, Ilava, Žiar nad Hronom, Žarnovica et Banská Štiavnica.»