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Document 32004R1145
Commission Regulation (EC) No 1145/2004 of 22 June 2004 amending Regulation (EC) No 145/2004 as regards the closing date for the submission of tenders under the last partial tendering procedure for the resale on the internal market of wheat held by the German intervention agency
Règlement (CE) n° 1145/2004 de la Commission du 22 juin 2004 modifiant le règlement (CE) n° 145/2004 quant au délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle pour la revente sur le marché intérieur de blé tendre détenu par l’organisme d’intervention allemand
Règlement (CE) n° 1145/2004 de la Commission du 22 juin 2004 modifiant le règlement (CE) n° 145/2004 quant au délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle pour la revente sur le marché intérieur de blé tendre détenu par l’organisme d’intervention allemand
JO L 222 du 23.6.2004, p. 9–9
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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23.6.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 222/9 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1145/2004 DE LA COMMISSION
du 22 juin 2004
modifiant le règlement (CE) no 145/2004 quant au délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle pour la revente sur le marché intérieur de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 145/2004 de la Commission (2) a ouvert une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention allemand dont le délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle est fixé au 24 juin 2004. |
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(2) |
Dans la situation actuelle du marché, il est opportun de fixer à une date ultérieure la dernière adjudication partielle. |
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(3) |
Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 145/2004 en conséquence. |
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(4) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’article 4, paragraphe 1, troisième alinéa du règlement (CE) no 145/2004 est remplacé par le texte suivant:
«Le délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle expire le 15 juillet 2004 à 9 heures (heure de Bruxelles).»
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 juin 2004.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1104/2003 (JO L 158 du 27.6.2003, p. 1).
(2) JO L 24 du 29.1.2004, p. 38.