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Document 32004R0973

Règlement (CE) n° 973/2004 de la Commission du 13 mai 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

JO L 179 du 14.5.2004, pp. 16–24 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2004/973/oj

14.5.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 179/16


RÈGLEMENT (CE) N o 973/2004 DE LA COMMISSION

du 13 mai 2004

fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1) et notamment son article 31, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

En vertu de l'article 31 du règlement (CE) no 1255/1999, la différence entre les prix dans le commerce international des produits visés à l'article 1er dudit règlement et les prix de ces produits dans la Communauté peut être couverte par une restitution à l'exportation dans les limites découlant des accords conclus en conformité avec l'article 300 du traité.

(2)

Aux termes du règlement (CE) no 1255/1999, les restitutions pour les produits visés à l'article 1er dudit règlement, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant en considération:

la situation et les perspectives d'évolution, sur le marché de la Communauté, en ce qui concerne le prix et les disponibilités du lait et des produits laitiers ainsi que, dans le commerce international, en ce qui concerne les prix du lait et des produits laitiers,

les frais de commercialisation et les frais de transport les plus favorables à partir du marché de la Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de la Communauté, ainsi que les frais d'approche jusqu'aux pays de destination,

les objectifs de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un développement naturel sur le plan des prix et des échanges,

les limites découlant des accords conclus en conformité avec l'article 300 du traité,

l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la Communauté,

l'aspect économique des exportations envisagées.

(3)

Aux termes de l'article 31, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1255/1999, les prix dans la Communauté sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le commerce international étant établis compte tenu notamment:

a)

des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers;

b)

des prix les plus favorables, à l'importation, en provenance des pays tiers, dans les pays tiers de destination;

c)

des prix à la production constatés dans les pays tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subventions accordées par ces pays;

d)

des prix d'offre franco frontière de la Communauté.

(4)

Au titre de l'article 31, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1255/1999, la situation du marché mondial ou les exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre nécessaire la différenciation de la restitution pour les produits visés à l'article 1er dudit règlement suivant leur destination.

(5)

L'article 31, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1255/1999 prévoit que la liste des produits pour lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le montant de cette restitution sont fixés au moins une fois toutes les quatre semaines. Toutefois, le montant de la restitution peut être maintenu au même niveau pendant plus de quatre semaines.

(6)

Aux termes de l'article 16 du règlement (CE) no 174/1999 de la Commission du 26 janvier 1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (2), la restitution accordée pour les produits laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments. L'un est destiné à tenir compte de la quantité de produits laitiers et est calculé en multipliant le montant de base par la teneur en produits laitiers du produit concerné. L'autre est destiné à tenir compte de la quantité de saccharose ajoutée et est calculé en multipliant par la teneur en saccharose du produit entier le montant de base de la restitution valable le jour de l'exportation pour les produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (3). Toutefois, ce dernier élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récoltées dans la Communauté.

(7)

Le règlement (CEE) no 896/84 de la Commission (4) a prévu des dispositions complémentaires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des changements de campagne. Ces dispositions prévoient la possibilité de différencier les restitutions en fonction de la date de fabrication des produits.

(8)

Pour le calcul du montant de la restitution pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considération.

(9)

L'application de ces modalités à la situation actuelle des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à fixer la restitution pour les produits et les montants repris à l'annexe du présent règlement.

(10)

Le comité de gestion du lait et des produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les restitutions à l'exportation visées à l'article 31 du règlement (CE) no 1255/1999 pour les produits exportés en l'état sont fixées aux montants repris en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 14 mai 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 mai 2004.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission


(1)   JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 186/2004 de la Commission (JO L 29 du 3.2.2004, p. 6).

(2)   JO L 20 du 27.1.1999, p. 8. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1948/2003 ((JO L 287 du 5.11.2003, p. 13).

(3)   JO L 178 du 30.6.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/2004 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 16).

(4)   JO L 91 du 1.4.1984, p. 71. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 222/88 (JO L 28 du 1.2.1988, p. 1).


ANNEXE

du reglement de la Commission du 13 mai 2004 fixant les restitutions a l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Code produit

Destination

Unité de mesure

Montant des restitutions

040110109000

970

EUR/100 kg

1,911

040110909000

970

EUR/100 kg

1,911

040120119500

970

EUR/100 kg

2,953

040120199500

970

EUR/100 kg

2,953

040120919000

970

EUR/100 kg

3,737

040130119400

970

EUR/100 kg

8,624

040130119700

970

EUR/100 kg

12,95

040130319100

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

22,02

A01

EUR/100 kg

31,46

040130319400

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

34,40

A01

EUR/100 kg

49,14

040130319700

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

37,94

A01

EUR/100 kg

54,20

040130399100

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

22,02

A01

EUR/100 kg

31,46

040130399400

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

34,40

A01

EUR/100 kg

49,14

040130399700

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

37,94

A01

EUR/100 kg

54,20

040130919100

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

43,24

A01

EUR/100 kg

61,77

040130999100

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

43,24

A01

EUR/100 kg

61,77

040130999500

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

63,55

A01

EUR/100 kg

90,78

040210119000

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

29,00

A01

EUR/100 kg

35,00

040210199000

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

29,00

A01

EUR/100 kg

35,00

040210919000

L01

EUR/kg

L02

EUR/kg

0,2900

A01

EUR/kg

0,3500

040210999000

L01

EUR/kg

L02

EUR/kg

0,2900

A01

EUR/kg

0,3500

040221119200

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

29,00

A01

EUR/100 kg

35,00

040221119300

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

58,84

A01

EUR/100 kg

75,52

040221119500

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

61,40

A01

EUR/100 kg

78,82

040221119900

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

65,44

A01

EUR/100 kg

84,00

040221179000

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

29,00

A01

EUR/100 kg

35,00

040221199300

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

58,84

A01

EUR/100 kg

75,52

040221199500

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

61,40

A01

EUR/100 kg

78,82

040221199900

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

65,44

A01

EUR/100 kg

84,00

040221919100

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

65,85

A01

EUR/100 kg

84,52

040221919200

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

66,23

A01

EUR/100 kg

85,02

040221919350

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

66,91

A01

EUR/100 kg

85,89

040221919500

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

71,91

A01

EUR/100 kg

92,31

040221999100

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

65,85

A01

EUR/100 kg

84,52

040221999200

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

66,23

A01

EUR/100 kg

85,02

040221999300

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

66,91

A01

EUR/100 kg

85,89

040221999400

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

70,62

A01

EUR/100 kg

90,66

040221999500

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

71,91

A01

EUR/100 kg

92,31

040221999600

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

76,98

A01

EUR/100 kg

98,82

040221999700

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

79,85

A01

EUR/100 kg

102,51

040221999900

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

83,18

A01

EUR/100 kg

106,77

040229159200

L01

EUR/kg

L02

EUR/kg

0,2900

A01

EUR/kg

0,3500

040229159300

L01

EUR/kg

L02

EUR/kg

0,5884

A01

EUR/kg

0,7552

040229159500

L01

EUR/kg

L02

EUR/kg

0,6140

A01

EUR/kg

0,7882

040229159900

L01

EUR/kg

L02

EUR/kg

0,6544

A01

EUR/kg

0,8400

040229199300

L01

EUR/kg

L02

EUR/kg

0,5884

A01

EUR/kg

0,7552

040229199500

L01

EUR/kg

L02

EUR/kg

0,6140

A01

EUR/kg

0,7882

040229199900

L01

EUR/kg

L02

EUR/kg

0,6544

A01

EUR/kg

0,8400

040229919000

L01

EUR/kg

L02

EUR/kg

0,6585

A01

EUR/kg

0,8452

040229999100

L01

EUR/kg

L02

EUR/kg

0,6585

A01

EUR/kg

0,8452

040229999500

L01

EUR/kg

L02

EUR/kg

0,7062

A01

EUR/kg

0,9066

040291119370

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

5,312

A01

EUR/100 kg

7,589

040291199370

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

5,312

A01

EUR/100 kg

7,589

040291319300

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

6,278

A01

EUR/100 kg

8,969

040291399300

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

6,278

A01

EUR/100 kg

8,969

040291999000

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

26,57

A01

EUR/100 kg

37,96

040299119350

L01

EUR/kg

L02

EUR/kg

0,1359

A01

EUR/kg

0,1941

040299199350

L01

EUR/kg

L02

EUR/kg

0,1359

A01

EUR/kg

0,1941

040299319150

L01

EUR/kg

L02

EUR/kg

0,1410

A01

EUR/kg

0,2014

040299319300

L01

EUR/kg

L02

EUR/kg

0,1590

A01

EUR/kg

0,2271

040299399150

L01

EUR/kg

L02

EUR/kg

0,1410

A01

EUR/kg

0,2014

040390119000

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

28,59

A01

EUR/100 kg

34,50

040390139200

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

28,59

A01

EUR/100 kg

34,50

040390139300

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

58,31

A01

EUR/100 kg

74,85

040390139500

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

60,86

A01

EUR/100 kg

78,12

040390139900

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

64,86

A01

EUR/100 kg

83,25

040390199000

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

65,25

A01

EUR/100 kg

83,76

040390339400

L01

EUR/kg

L02

EUR/kg

0,5831

A01

EUR/kg

0,7485

040390339900

L01

EUR/kg

L02

EUR/kg

0,6486

A01

EUR/kg

0,8325

040390519100

970

EUR/100 kg

1,911

040390599170

970

EUR/100 kg

12,95

040390599310

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

22,02

A01

EUR/100 kg

31,46

040390599340

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

32,22

A01

EUR/100 kg

46,03

040390599370

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

32,22

A01

EUR/100 kg

46,03

040390599510

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

32,22

A01

EUR/100 kg

46,03

040490219120

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

24,73

A01

EUR/100 kg

29,86

040490219160

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

29,00

A01

EUR/100 kg

35,00

040490239120

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

29,00

A01

EUR/100 kg

35,00

040490239130

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

58,84

A01

EUR/100 kg

75,52

040490239140

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

61,40

A01

EUR/100 kg

78,82

040490239150

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

65,44

A01

EUR/100 kg

84,00

040490299110

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

65,85

A01

EUR/100 kg

84,52

040490299115

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

66,23

A01

EUR/100 kg

85,02

040490299125

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

66,91

A01

EUR/100 kg

85,89

040490299140

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

71,91

A01

EUR/100 kg

92,31

040490819100

L01

EUR/kg

L02

EUR/kg

0,2900

A01

EUR/kg

0,3500

040490839110

L01

EUR/kg

L02

EUR/kg

0,2900

A01

EUR/kg

0,3500

040490839130

L01

EUR/kg

L02

EUR/kg

0,5884

A01

EUR/kg

0,7552

040490839150

L01

EUR/kg

L02

EUR/kg

0,6140

A01

EUR/kg

0,7882

040490839170

L01

EUR/kg

L02

EUR/kg

0,6544

A01

EUR/kg

0,8400

040490839936

L01

EUR/kg

L02

EUR/kg

0,1359

A01

EUR/kg

0,1941

040510119500

L01

EUR/100 kg

075

EUR/100 kg

131,54

L02

EUR/100 kg

108,54

A01

EUR/100 kg

146,34

040510119700

L01

EUR/100 kg

075

EUR/100 kg

134,83

L02

EUR/100 kg

111,25

A01

EUR/100 kg

150,00

040510199500

L01

EUR/100 kg

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EUR/100 kg

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EUR/100 kg

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EUR/100 kg

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EUR/100 kg

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EUR/100 kg

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EUR/100 kg

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EUR/100 kg

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EUR/100 kg

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EUR/100 kg

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EUR/100 kg

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EUR/100 kg

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EUR/100 kg

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EUR/100 kg

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EUR/100 kg

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EUR/100 kg

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EUR/100 kg

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EUR/100 kg

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EUR/100 kg

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EUR/100 kg

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EUR/100 kg

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L03

EUR/100 kg

L04

EUR/100 kg

51,01

075

EUR/100 kg

63,39

400

EUR/100 kg

14,48

A01

EUR/100 kg

74,57

040690879951

L03

EUR/100 kg

L04

EUR/100 kg

57,69

075

EUR/100 kg

70,19

400

EUR/100 kg

20,00

A01

EUR/100 kg

82,58

040690879971

L03

EUR/100 kg

L04

EUR/100 kg

57,69

075

EUR/100 kg

70,19

400

EUR/100 kg

16,23

A01

EUR/100 kg

82,58

040690879972

L03

EUR/100 kg

L04

EUR/100 kg

24,58

075

EUR/100 kg

30,03

400

EUR/100 kg

A01

EUR/100 kg

35,34

040690879973

L03

EUR/100 kg

L04

EUR/100 kg

56,65

075

EUR/100 kg

68,92

400

EUR/100 kg

11,39

A01

EUR/100 kg

81,09

040690879974

L03

EUR/100 kg

L04

EUR/100 kg

61,48

075

EUR/100 kg

74,48

400

EUR/100 kg

11,39

A01

EUR/100 kg

87,62

040690879975

L03

EUR/100 kg

L04

EUR/100 kg

62,70

075

EUR/100 kg

75,30

400

EUR/100 kg

15,10

A01

EUR/100 kg

88,60

040690879979

L03

EUR/100 kg

L04

EUR/100 kg

55,97

075

EUR/100 kg

68,38

400

EUR/100 kg

11,39

A01

EUR/100 kg

80,45

040690889100

A00

EUR/100 kg

040690889300

L03

EUR/100 kg

L04

EUR/100 kg

43,91

075

EUR/100 kg

54,95

400

EUR/100 kg

14,35

A01

EUR/100 kg

64,65

NB: Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.

Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission (JO L 313 du 28.11.2003, p. 11).

Les autres destinations sont définies comme suit:

L01

regroupe les destinations Saint-Siège, Malte, Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Chypre et les États-Unis d'Amérique.

L02

regroupe les destinations Andorre et Gibraltar.

L03

regroupe les destinations Ceuta, Melilla, Islande, Norvège, Suisse, Liechtenstein, Andorre, Gibraltar, Saint-Siège (forme usuelle: le Vatican), Malte, Turquie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Roumanie, Bulgarie, Slovénie, Croatie, Canada, Chypre, Australie et Nouvelle-Zélande.

L04

regroupe les destinations Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Serbie-et-Monténégro et ancienne République yougoslave de Macédoine.

970 comprend les exportations visées au règlement (CE) no 800/1999 de la Commission, (JO L 102 du 17.4.1999, p. 11), article 36, paragraphe 1, points a) et c), et article 44, paragraphe 1, points a) et b), et des exportations effectuées sur base des contrats avec des forces armées stationnées sur le territoire d'un État membre et qui ne relèvent pas de son drapeau.


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