édition spécial tchèque: chapitre 03 tome 043 p. 435 - 435
édition spéciale estonienne: chapitre 03 tome 043 p. 435 - 435
édition spéciale lettone: chapitre 03 tome 043 p. 435 - 435
édition spéciale lituanienne: chapitre 03 tome 043 p. 435 - 435
édition spéciale hongroise chapitre 03 tome 043 p. 435 - 435
édition spéciale maltaise: chapitre 03 tome 043 p. 435 - 435
édition spéciale polonaise: chapitre 03 tome 043 p. 435 - 435
édition spéciale slovaque: chapitre 03 tome 043 p. 435 - 435
édition spéciale slovène: chapitre 03 tome 043 p. 435 - 435
English
Select your language
Official EU languages:
Access to European Union law
EUR-Lex
Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
Document 32004R0672
Commission Regulation (EC) No 672/2004 of 13 April 2004 setting, for the 2003/2004 marketing year, the amounts to be paid to olive oil producer organisations and associations thereof recognised under Council Regulation No 136/66/EEC
Règlement (CE) n° 672/2004 de la Commission du 13 avril 2004 fixant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, les montants à verser aux organisations de producteurs d'huile d'olive et à leurs unions reconnues au titre du règlement n° 136/66/CEE du Conseil
Règlement (CE) n° 672/2004 de la Commission du 13 avril 2004 fixant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, les montants à verser aux organisations de producteurs d'huile d'olive et à leurs unions reconnues au titre du règlement n° 136/66/CEE du Conseil
JO L 105 du 14.4.2004, p. 16–16
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL)
No longer in force, Date of end of validity: 30/10/2004
Language
HTML
PDF
Official Journal
32004R0672
Règlement (CE) n° 672/2004 de la Commission du 13 avril 2004 fixant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, les montants à verser aux organisations de producteurs d'huile d'olive et à leurs unions reconnues au titre du règlement n° 136/66/CEE du Conseil
Journal officiel n° L 105 du 14/04/2004 p. 0016 - 0016
Règlement (CE) no 672/2004 de la Commission du 13 avril 2004 fixant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, les montants à verser aux organisations de producteurs d'huile d'olive et à leurs unions reconnues au titre du règlement n° 136/66/CEE du Conseil LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses(1), et notamment son article 20 quinquies, paragraphe 4, considérant ce qui suit: (1) L'article 20 quinquies, paragraphe 1, du règlement n° 136/66/CEE prévoit qu'un pourcentage du montant de l'aide à la production est retenu pour contribuer au financement des activités des organisations de producteurs et de leurs unions reconnues. Pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2003/2004, ledit pourcentage est fixé à 0,8 %. (2) L'article 21, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2366/98 de la Commission du 30 octobre 1998 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2003/2004(2) prévoit que les montants unitaires à verser aux unions et aux organisations de producteurs sont fixés en fonction des prévisions de la somme globale à répartir. Les ressources qui seront disponibles dans chaque État membre en vertu de la retenue précitée doivent être réparties parmi les ayants droit d'une façon appropriée. (3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Pour la campagne de commercialisation 2003/2004, les montants prévus à l'article 21, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (CE) n° 2366/98 sont les suivants: >TABLE> Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 13 avril 2004. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO 172 du 30.9.1966, p. 3025/66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1513/2001 (JO L 201 du 26.07.2001 p. 4). (2) JO L 293 du 31.10.1998, p. 50. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1780/2003 (JO L 260 du 11.10.2003, p.6).