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Document 32004M3491
Commission Decision of 10/08/2004 declaring a concentration to be compatible with the common market (Case No COMP/M.3491 - BAE SYSTEMS / ALVIS) according to Council Regulation (EC) No 139/2004 (Only the English text is authentic)
Décision de la Commission du 10/08/2004 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.3491 - BAE SYSTEMS / ALVIS) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Décision de la Commission du 10/08/2004 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.3491 - BAE SYSTEMS / ALVIS) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
JO C 236 du 23.9.2004, p. 2–2
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
In force
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23.9.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 236/2 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3491 — BAE SYSTEMS/ALVIS)
(2004/C 236/02)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 10 août 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
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dans la section «concurrence» du site Internet europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/) gratuitement. Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX; il porte le numéro de document 32004M3491. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire. (http://europa.eu.int/celex) |