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Document 32004M3330
Commission Decision of 12/03/2004 declaring a concentration to be compatible with the common market (Case No COMP/M.3330 - RTL / M6) according to Council Regulation (EEC) No 4064/89 (Only the English text is authentic)
Décision de la Commission du 12/03/2004 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.3330 - RTL / M6) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Décision de la Commission du 12/03/2004 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.3330 - RTL / M6) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
JO C 95 du 20.4.2004, p. 35–35
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
In force
32004M3330
Décision de la Commission du 12/03/2004 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.3330 - RTL / M6) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Journal officiel n° 095 du 20/04/2004 p. 0035 - 0035
Décision de la Commission du 12/03/2004 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.3330 - RTL / M6) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)
La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.