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Document 32004D0410R(02)
Corrigendum to corrigendum to Commission Decision of 28 April 2004 concerning specific animal health conditions for importation of certain animals from Saint Pierre and Miquelon and amending Council Decision 79/542/EEC (OJ L 208, 10.6.2004)
Rectificatif à la décision 2004/410/CE de la Commission du 28 avril 2004 concernant les conditions de police sanitaire spécifiques applicables à l'importation de certains animaux en provenance de Saint-Pierre-et-Miquelon et modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil (JO L 208 du 10.6.2004)
Rectificatif à la décision 2004/410/CE de la Commission du 28 avril 2004 concernant les conditions de police sanitaire spécifiques applicables à l'importation de certains animaux en provenance de Saint-Pierre-et-Miquelon et modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil (JO L 208 du 10.6.2004)
JO L 396 du 31.12.2004, p. 62–63
(DE)
JO L 396 du 31.12.2004, p. 62–62
(ES, DA, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2004/410/corrigendum/2004-12-31/oj
31.12.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 396/62 |
Rectificatif à la décision 2004/410/CE de la Commission du 28 avril 2004 concernant les conditions de police sanitaire spécifiques applicables à l'importation de certains animaux en provenance de Saint-Pierre-et-Miquelon et modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 208 du 10 juin 2004 )
Page 35, à l’annexe I, le texte suivant est ajouté après le tableau:
«Conditions particulières (voir les notes de bas de page pour chaque certificat):
“I” |
: |
Territoire à l'intérieur duquel la présence de l'ESB chez les bovinés indigènes a été jugée très improbable aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément aux modèles de certificats BOV-X et BOV-Y. |
“II” |
: |
Territoire reconnu officiellement indemne de tuberculose aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat BOV-X. |
“III” |
: |
Territoire reconnu officiellement indemne de brucellose aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat BOV-X. |
“IVa” |
: |
Territoire reconnu officiellement indemne de leucose bovine enzootique (LBE) aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat BOV-X. |
“IVb” |
: |
Territoire disposant d'exploitations agréées, reconnu officiellement indemne de leucose bovine enzootique (LBE) aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat BOV-X. |
“V” |
: |
Territoire reconnu officiellement indemne de brucellose aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat OVI-X. |
“VI” |
: |
Contraintes géographiques. |
“VII” |
: |
Territoire reconnu officiellement indemne de tuberculose aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat RUM. |
“VIII” |
: |
Territoire reconnu officiellement indemne de brucellose aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat RUM. |
“IX” |
: |
Territoire reconnu officiellement indemne de maladie d'Aujeszky aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat POR-X.»; |
Page 42, à l’annexe IV, le titre se lit comme suit:
«“Partie 4
Espèce».