32004D0252

Décision de la Commission

du 10 mars 2004

modifiant la décision 2001/106/CE en ce qui concerne les centres de stockage de sperme d'animaux de l'espèce bovine

[notifiée sous le numéro C(2004) 709]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/252/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine(1), et notamment son article 5, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à la directive 88/407/CEE, modifiée par la directive 2003/43/CE du Conseil(2), les échanges intracommunautaires de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine en provenance des centres de collecte ou de stockage de sperme agréés par les autorités compétentes des États membres sur le territoire desquels ils sont situés sont autorisés; chaque État membre est tenu de communiquer la liste des centres de collecte et de stockage aux autres États membres et à la Commission.

(2) La décision 2001/106/CE de la Commission du 24 janvier 2001 établissant un modèle de liste des unités agréées par les États membres, conformément à plusieurs dispositions de la législation vétérinaire de la Communauté, ainsi que les règles applicables à la transmission de ces listes à la Commission(3) fixe les modalités selon lesquelles les listes des centres de collecte de sperme que chaque État membre est tenu d'agréer sur son territoire sont transmises à la Commission. Cette décision établit également les modèles de liste à utiliser.

(3) Afin que les modifications apportées à la directive 88/407/CEE par la directive 2003/43/CE en ce qui concerne les centres de stockage de sperme puissent être prises en considération, il y a lieu d'élargir le champ d'application de la décision 2001/106/CE et d'y intégrer les centres de stockage de sperme d'animaux de l'espèce bovine.

(4) Il convient de modifier en conséquence la décision 2001/106/CE.

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes I et II de la décision 2001/106/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 10 mars 2004.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 194 du 22.7.1988, p. 10. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2004/101/CE de la Commission (JO L 30 du 4.2.2004, p. 15).

(2) JO L 143 du 11.6.2003, p. 23.

(3) JO L 39 du 9.2.2001, p. 39. Décision modifiée par la décision 2002/279/CE (JO L 99 du 16.4.2002, p. 17).

ANNEXE

Les annexes I et II de la décision 2001/106/CE sont modifiées comme suit:

1) à l'annexe I, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

"2. Centres de collecte et de stockage de sperme agréés conformément à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 88/407/CEE et à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 90/429/CEE."

2) à l'annexe II, la partie II est remplacée par le texte suivant:

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