32004D0241

Décision de la Commission

du 5 mars 2004

modifiant les décisions 92/260/CEE et 93/197/CEE concernant l'admission temporaire et les importations dans l'Union européenne de chevaux enregistrés en provenance d'Afrique du Sud

[notifiée sous le numéro C(2004) 668]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/241/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers(1), et notamment son article 15, point a), et son article 16,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 92/260/CEE de la Commission(2) fixe les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés. Elle établit un modèle de certificat sanitaire pour l'admission temporaire dans l'Union européenne de chevaux enregistrés en provenance d'Afrique du Sud.

(2) La décision 93/197/CEE de la Commission(3) fixe les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour l'importation d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente. Elle établit un modèle de certificat sanitaire pour l'importation dans l'Union européenne de chevaux enregistrés en provenance d'Afrique du Sud.

(3) La décision 97/10/CE de la Commission(4) s'applique à la régionalisation de l'Afrique du Sud en matière d'admission temporaire de chevaux enregistrés dans la Communauté européenne. Les garanties supplémentaires fixées à la décision 97/10/CE ont été récemment modifiées par la décision 2004/117/CE.

(4) Par souci de cohérence, il convient d'aligner les demandes d'informations concernant le statut vaccinal des chevaux, à fournir dans le modèle de certificat sanitaire établi par les décisions 92/260/CEE et 93/197/CEE, sur les garanties supplémentaires prévues à la décision 97/10/CE.

(5) Il y a lieu de modifier en conséquence les décisions 92/260/CEE et 93/197/CEE.

(6) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l'annexe II de la décision 92/260/CEE, le point g) de la section III du modèle F de certificat sanitaire est remplacé par le texte suivant:

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Article 2

À l'annexe II de la décision 93/197/CEE, le point g) de la section III du modèle F de certificat sanitaire est remplacé par le texte suivant:

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Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 5 mars 2004.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 42. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).

(2) JO L 130 du 15.5.1992, p. 67. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/117/CE (JO L 36 du 7.2.2004, p. 20).

(3) JO L 86 du 6.4.1993, p. 16. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/117/CE.

(4) JO L 3 du 7.1.1997, p. 9. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/117/CE.