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Document 32004D0081
2004/81/EC: Commission Decision of 6 January 2004 amending Council Decision 79/542/EEC drawing up a list of third countries from which the Member States authorise imports of bovine animals, swine, equidae, sheep and goats, fresh meat and meat products, in particular to include certain acceding States (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2003) 5352)
2004/81/CE: Décision de la Commission du 6 janvier 2004 modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine ainsi que de viandes fraîches et de produits à base de viande, notamment en vue d'inclure certains États adhérents (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 5352]
2004/81/CE: Décision de la Commission du 6 janvier 2004 modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine ainsi que de viandes fraîches et de produits à base de viande, notamment en vue d'inclure certains États adhérents (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 5352]
JO L 17 du 24.1.2004, p. 41–45
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 08/04/2010; abrog. implic. par 32010D0477
32004D0081
2004/81/CE: Décision de la Commission du 6 janvier 2004 modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine ainsi que de viandes fraîches et de produits à base de viande, notamment en vue d'inclure certains États adhérents (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 5352]
Journal officiel n° L 017 du 24/01/2004 p. 0041 - 0045
Décision de la Commission du 6 janvier 2004 modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine ainsi que de viandes fraîches et de produits à base de viande, notamment en vue d'inclure certains États adhérents [notifiée sous le numéro C(2003) 5352] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2004/81/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 807/2003(2), et notamment son article 3, considérant ce qui suit: (1) La décision 79/542/CEE du Conseil(3) établit une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine, d'équidés, d'ovins et de caprins, de viandes fraîches et de produits à base de viande. (2) Un certain nombre d'États adhérents ont demandé l'autorisation d'exporter des animaux vivants, des viandes fraîches et des produits à base de viande vers la Communauté, avant leur adhésion. (3) Un grand nombre de missions vétérinaires ont été effectuées par l'office alimentaire et vétérinaire afin d'évaluer la situation sanitaire animale dans ces pays. (4) Compte tenu de ces rapports de mission et de la portée des autorisations existantes et en vue d'harmoniser les listes avant l'adhésion, il est approprié d'étendre la portée des autorisations pour les importations dans la Communauté à partir des États adhérents. (5) Il convient de modifier en conséquence l'annexe de la décision 79/542/CEE. (6) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La partie I de l'annexe de la décision 79/542/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision. Article 2 La présente décision est applicable à partir du 27 janvier 2004. Article 3 La présente décision est adressée aux États membres. Fait à Bruxelles, le 6 janvier 2004. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 302 du 31.12.1972, p. 28. (2) JO L 122 du 16.5.2003, p. 36. (3) JO L 146 du 14.6.1979, p. 15. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2001/731/CE (JO L 274 du 17.10.2001, p. 22). ANNEXE "ANNEXE Les importations doivent respecter les conditions de santé animale et de santé publique adéquates. PARTIE 1 Animaux vivants, viandes fraîches et produits à base de viande >TABLE> Observations spéciales: B= bovins (y compris les buffles et les bisons) S/G= Ovins/caprins P= Porcins E= Équidés C/H= Biongulés X= Autorisés O= Non autorisés"