édition spécial tchèque: chapitre 03 tome 042 p. 167 - 167
édition spéciale estonienne: chapitre 03 tome 042 p. 167 - 167
édition spéciale lettone: chapitre 03 tome 042 p. 167 - 167
édition spéciale lituanienne: chapitre 03 tome 042 p. 167 - 167
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Document 32004D0067
2004/67/EC: Commission Decision of 6 January 2004 amending for the second time Decision 2000/807/EC to take into account the revised regions in the Netherlands (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2003) 5312)
2004/67/CE: Décision de la Commission du 6 janvier 2004 modifiant pour la deuxième fois la décision 2000/807/CE pour tenir compte de l'adaptation des régions aux Pays-Bas (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 5312]
2004/67/CE: Décision de la Commission du 6 janvier 2004 modifiant pour la deuxième fois la décision 2000/807/CE pour tenir compte de l'adaptation des régions aux Pays-Bas (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 5312]
JO L 13 du 20.1.2004, p. 43–43
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL)
No longer in force, Date of end of validity: 28/02/2005; abrog. implic. par 32005D0176
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32004D0067
2004/67/CE: Décision de la Commission du 6 janvier 2004 modifiant pour la deuxième fois la décision 2000/807/CE pour tenir compte de l'adaptation des régions aux Pays-Bas (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 5312]
Journal officiel n° L 013 du 20/01/2004 p. 0043 - 0043
Décision de la Commission du 6 janvier 2004 modifiant pour la deuxième fois la décision 2000/807/CE pour tenir compte de l'adaptation des régions aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2003) 5312] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2004/67/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté(1), et notamment son article 5, considérant ce qui suit: (1) La décision 2000/807/CE de la Commission(2) établit la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE. (2) Lors de l'élaboration de leurs plans d'éradication des maladies animales, les autorités néerlandaises ont adapté les régions de leur pays. Les limites des nouvelles régions ont été fixées de manière à faciliter les contrôles en cas d'épidémie. L'adaptation des régions des Pays-Bas a des répercussions sur le système de notification des maladies des animaux (SNMA) défini dans la décision 2000/807/CE. Les nouvelles régions doivent donc remplacer les régions actuelles dans le SNMA. (3) La décision 2000/807/CE doit donc être modifiée en conséquence. (4) Afin de préserver la confidentialité des informations transmises par le SNMA, l'annexe de la présente décision ne doit pas être publiée. (5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la décision 2000/807/CE est modifiée conformément à l'annexe à la présente décision. Article 2 La présente décision est applicable à compter du 1er janvier 2004. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 6 janvier 2004. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 378 du 31.12.1982, p. 58. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 807/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 36). (2) JO L 326 du 22.12.2000, p. 80. Décision modifiée par la décision 2002/807/CE (JO L 279 du 17.10.2002, p. 50).