édition spéciale bulgare: chapitre 18 tome 002 p. 116 - 116
édition spéciale roumaine: chapitre 18 tome 002 p. 116 - 116
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Document 32003E0852
Council Joint Action 2003/852/CFSP of 5 December 2003 prolonging Joint Action 2002/921/CFSP extending the mandate of the European Union Monitoring Mission (EUMM)
Action commune 2003/852/PESC du Conseil du 5 décembre 2003 reconduisant l'action commune 2002/921/PESC prorogeant le mandat de la Mission de surveillance de l'Union européenne (MPUE)
Action commune 2003/852/PESC du Conseil du 5 décembre 2003 reconduisant l'action commune 2002/921/PESC prorogeant le mandat de la Mission de surveillance de l'Union européenne (MPUE)
JO L 322 du 9.12.2003, p. 31–31
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2004: This act has been changed. Current consolidated version: 05/12/2003
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32003E0852
Action commune 2003/852/PESC du Conseil du 5 décembre 2003 reconduisant l'action commune 2002/921/PESC prorogeant le mandat de la Mission de surveillance de l'Union européenne (MPUE)
Journal officiel n° L 322 du 09/12/2003 p. 0031 - 0031
Action commune 2003/852/PESC du Conseil du 5 décembre 2003 reconduisant l'action commune 2002/921/PESC prorogeant le mandat de la Mission de surveillance de l'Union européenne (MPUE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 14, considérant ce qui suit: (1) Le 26 novembre 2002, le Conseil a adopté l'action commune 2002/921/PESC prorogeant le mandat de la Mission de surveillance de l'Union européenne (MPUE)(1). Cette action commune expire le 31 décembre 2003. (2) La MPUE devrait poursuivre les activités qu'elle mène dans les Balkans occidentaux en vue de soutenir la politique de l'Union européenne à l'égard de cette région. (3) Il convient par conséquent de proroger le mandat de la MPUE et de modifier et reconduire en conséquence l'action commune 2002/921/PESC, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE: Article premier L'action commune 2002/921/PESC est reconduite et le mandat de la MPUE est prorogé. Article 2 L'action commune 2002/921/PESC est modifiée comme suit: a) à l'article 3, paragraphe 3, la date du "30 septembre 2003" est remplacée par celle du "30 septembre 2004"; b) à l'article 5, paragraphe 1, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:"Il/Elle assure la gestion quotidienne des opérations de la MPUE."; c) à l'article 6, paragraphe 1, le montant de référence financière est fixé à 4496366 euros; d) à l'article 8, deuxième alinéa, la date du "31 décembre 2003" est remplacée par celle du "31 décembre 2004". Article 3 La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption. Elle s'applique jusqu'au 31 décembre 2004. Article 4 La présente action commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2003. Par le Conseil Le président P. Lunardi (1) JO L 321 du 26.11.2002, p. 51. Rectificatif au JO L 324 du 29.11.2002, p. 76.