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Document 32003D0661
2003/661/CFSP: Council Decision 2003/661/CFSP of 19 May 2003 concerning the conclusion of the Agreement between the European Union and the Republic of Lithuania on the participation of the Republic of Lithuania in the European Union-led forces (EUF) in the Former Yugoslav Republic of Macedonia
2003/661/PESC: Décision 2003/661/PESC du Conseil du 19 mai 2003 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Lituanie concernant la participation de la République de Lituanie aux forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
2003/661/PESC: Décision 2003/661/PESC du Conseil du 19 mai 2003 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Lituanie concernant la participation de la République de Lituanie aux forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
JO L 234 du 20.9.2003, p. 18–18
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2003/661/oj
32003D0661
2003/661/PESC: Décision 2003/661/PESC du Conseil du 19 mai 2003 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Lituanie concernant la participation de la République de Lituanie aux forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
Journal officiel n° L 234 du 20/09/2003 p. 0018 - 0018
Décision 2003/661/PESC du Conseil du 19 mai 2003 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Lituanie concernant la participation de la République de Lituanie aux forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 24, vu la recommandation de la présidence, considérant ce qui suit: (1) Le 27 janvier 2003, le Conseil a adopté l'action commune 2003/92/PESC relative à l'opération militaire de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM)(1). (2) L'article 8 de ladite action commune prévoit que les modalités relatives à la participation des États tiers font l'objet d'accords, conformément à l'article 24 du traité sur l'Union européenne. (3) À la suite de la décision du Conseil du 18 mars 2003 autorisant le secrétaire général/haut représentant à engager des négociations, le secrétaire général/haut représentant a négocié un accord avec la République de Lituanie concernant la participation de la République de Lituanie aux forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine. (4) Il convient d'approuver cet accord, DÉCIDE: Article premier L'accord entre l'Union européenne et la République de Lituanie concernant la participation de la République de Lituanie aux forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine est approuvé au nom de l'Union européenne. Le texte de l'accord est joint à la présente décision. Article 2 Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'engager l'Union européenne. Article 3 La présente décision prend effet le jour de son adoption. Article 4 La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Fait à Bruxelles, le 19 mai 2003. Par le Conseil Le président G. Papandreou (1) JO L 34 du 11.2.2003, p. 26.