32003D0369

Décision de la Commission

du 16 mai 2003

modifiant la décision 85/377/CEE portant établissement d'une typologie communautaire des exploitations agricoles

[notifiée sous le numéro C(2003) 1557]

(2003/369/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement 79/65/CEE du Conseil du 15 juin 1965 portant création du réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1256/97(2), et notamment son article 4, paragraphe 4, et son article 7, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 85/377/CEE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/725/CE(4), forme la base de la classification des exploitations agricoles fondée sur l'orientation technico-économique et la dimension économique aussi bien aux fins des enquêtes sur la structure des exploitations agricoles que du réseau d'information comptable agricole (RICA). Les résultats des enquêtes sur la structure des exploitations, classés par unités de dimension européenne et par orientation technico-économique, servent de base à la sélection et à la pondération de l'échantillon d'exploitations pour le RICA.

(2) Le règlement (CEE) n° 2237/77 de la Commission du 23 septembre 1977 relatif à la fiche d'exploitation à utiliser en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1837/2001(6), définit la nature des données comptables que comporte la fiche d'exploitation.

(3) Le règlement (CEE) n° 571/88 du Conseil du 29 février 1988 portant organisation d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles(7), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 143/2002 de la Commission(8), énumère les caractéristiques à recenser dans le cadre des enquêtes sur la structure des exploitations agricoles.

(4) La structure et le contenu de la fiche d'exploitation aussi bien que de la liste des caractéristiques à recenser pour les enquêtes de 2003, de 2005 et de 2007 ont été modifiés par les règlements susmentionnés.

(5) La décision 85/377/CEE est à modifier en conséquence.

(6) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité communautaire du réseau d'information comptable agricole,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes I et II de la décision 85/377/CEE sont remplacées par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 16 mai 2003.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO 109 du 23.6.1965, p. 1859/65.

(2) JO L 174 du 2.7.1997, p. 7.

(3) JO L 220 du 17.8.1985, p. 1.

(4) JO L 291 du 13.11.1999, p. 28.

(5) JO L 263 du 17.10.1977, p. 1.

(6) JO L 255 du 24.9.2001, p. 1.

(7) JO L 56 du 2.3.1998, p. 1.

(8) JO L 24 du 26.1.2002, p. 16.

ANNEXE

La décision 85/377/CEE est modifiée comme suit:

1) dans l'annexe I, le point 1 f) 2 est remplacé comme suit:

"2. Unités monétaires et arrondissement

Les éléments de base pour la détermination des MBS et les MBS elles-mêmes sont établis en euros. Pour les États membres qui n'adhèrent pas à l'Union économique et monétaire, les MBS sont converties en euros à l'aide des taux de change moyens pour la période de référence définie au point 1 e) de la présente annexe. Ces taux sont communiqués par la Commission aux États membres.

Les MBS peuvent, lorsque cela s'avère approprié, être arrondies au multiple de cinq euros le plus proche.";

2) l'annexe II est modifiée comme suit:

a) la partie B est modifiée comme suit:

i) le point a) est remplacé comme suit:

"a) La nature des spéculations concernées

Ces spéculations se réfèrent à la liste des caractéristiques recensées dans le cadre des enquêtes sur la structure des exploitations agricoles 2003, 2005 et 2007; elles sont désignées par leur code figurant à l'annexe I du règlement (CEE) n° 571/88 du Conseil(1) ou par un code regroupant plusieurs de ces caractéristiques comme indiqué à l'annexe II, partie C(2)."

ii) Dans le tableau intitulé "Exploitations spécialisées - Production végétale", les lignes correspondantes au point 1 ("Exploitations spécialisées à grandes cultures") sont remplacées comme suit:

">TABLE>"

b) la partie C est modifiée comme suit:

i) le point I est remplacé comme suit:

"I. Codes regroupant plusieurs caractéristiques figurant dans les enquêtes sur les structures agricoles de 2003, 2005 et 2007

P1 Exploitations spécialisées à grandes cultures = D/1 (blé tendre et épeautre) + D/2 (blé dur) + D/3 (seigle) + D/4 (orge) + D/5 (avoine) + D/6 (maïs-grain) + D/7 (riz) + D/8 (autres céréales) + D/9 (plantes protéagineuses) + D/10 (pommes de terre) + D/11 (betteraves sucrières) + D/12 (plantes sarclées fourragères) + D/23 (tabac) + D24 (houblon) + D/25 (coton) + D/26 (colza et navette) + D/27 (tournesol) + D/28 (soja) + D/29 (lin oléagineux) + D/30 (autres graines oléagineuses) + D/31 (lin textile) + D/32 (chanvre) + D/33 (autres plantes textiles) + D/34 (plantes aromatiques, médicinales ou condimentaires) + D/35 (plantes industrielles non mentionnées ailleurs) + D/14a (légumes frais, melons, fraises de plein champ) + D18 (plantes fourragères) + D19 (semences et plants de terres arables) + D20 (autres cultures de terres arables) + D22 (jachères sous régime d'aide sans exploitation économique) + I/1 (cultures successives secondaires)(3).

P2 Horticulture = D/14b (légumes frais, melons, fraises de plein air en cultures maraîchères) + D/15 (légumes frais, melons, fraises sous verre) + D/16 (fleurs et plantes ornementales de plein air) + D/17 (fleurs et plantes ornementales sous verre) + I/2 (champignons).

P3 Cultures permanentes = G/1 (plantations d'arbres fruitiers et baies) + G/2 (agrumeraies) + G/3 (oliveraies) + G/4 (vignes) + G/5 (pépinières) + G/6 (autres cultures permanentes) + G/7 (cultures permanentes sous verre).

P4 Prairies et herbivores = F/1 (prairies permanentes et pâturages, non compris les pâtures maigres) + F/2 (pâtures maigres) + J/1 (équidés) + J/2 (bovins de moins de 1 an) + J/3 (bovins mâles de 1 an à moins de 2 ans) + J/4 (bovins femelles de 1 an à moins de 2 ans) + J/5 (bovins mâles de 2 ans et plus) + J/6 (génisses) + J/7 (vaches laitières) + J/8 (autres vaches) + J/9 (ovins) + J/10 (caprins).

P5 Granivores = J/11 (porcelets d'un poids vif de moins de 20 kg) + J/12 (truies reproductrices de 50 kg et plus) + J/13 (autres porcs) + J/14 (poulets de chair) + J/15 (poules pondeuses) + J/16 (autres volailles) + J/17 (lapines mères).

P11 Céréales = D/1 (blé tendre et épeautre) + D/2 (blé dur) + D/3 (seigle) + D/4 (orge) + D/5 (avoine) + D/6 (maïs grain) + D/7 (riz) + D/8 (autres céréales).

P12 Graines oléagineuses = D/26 (colza et navette) + D/27 (tournesol) + D/28 (soja) + D/29 (lin oléagineux) + D/30 (autres graines oléagineuses).

P41 Bovins laitiers = J/2 (bovins de moins d'un an) + J/4 (bovins femelles d'un an à moins de deux ans) + J/6 (génisses) + J/7 (vaches laitières).

P42 Bovins = J/2 (bovins de moins d'un an) + J/3 (bovins mâles d'un an à moins de deux ans) + J/4 (bovins femelles d'un an à moins de deux ans) + J/5 (bovins mâles de deux ans et plus) + J/6 (génisses) + J/7 (vaches laitières) + J/8 (autres vaches).

P51 Porcs = J/11 (porcelets d'un poids vif de moins de 20 kg) + J/12 (truies reproductrices de 50 kg et plus) + J/13 (autres porcs).

P52 Volailles = J/14 (poulets de chair) + J/15 (poules pondeuses) + J/16 (autres volailles).

P111 Céréales sans le riz = D/1 (blé tendre et épeautre) + D/2 (blé dur) + D/3 (seigle) + D/4 (orge) + D/5 (avoine) + D/6 (maïs grain) + D/8 (autres céréales).

P121 Plantes sarclées = D/10 (pommes de terre) + D/11 (betteraves sucrières) + D/12 (plantes sarclées fourragères et brassicacées)."

ii) le point II est remplacé comme suit:

"II. Tableau d'équivalence entre les rubriques des enquêtes sur la structure des exploitations agricoles et les rubriques de la fiche d'exploitation du réseau d'information comptable agricole (RICA)

>TABLE>"

(1) JO L 56 du 2.3.1988, p. 1.

(2) Les caractéristiques D12 (plantes sarclées fourragères), D18 (plantes fourragères), D21 (jachères sans subvention), E (jardins familiaux), F1 (prairies permanentes et pâturages, non compris pâtures maigres), F2 (pâtures maigres) et J11 (porcelets d'un poids vif de moins de 20 kg) ne sont prises en considération que sous certaines conditions (voir annexe I, paragraphe 5, de la présente décision).

(3) Les cultures successives secondaires (I/1) font partie des grandes cultures (P1) et leurs MBS sont les mêmes que celles des grandes cultures correspondantes.