édition spécial tchèque: chapitre 03 tome 038 p. 372 - 373
édition spéciale estonienne: chapitre 03 tome 038 p. 372 - 373
édition spéciale lettone: chapitre 03 tome 038 p. 372 - 373
édition spéciale lituanienne: chapitre 03 tome 038 p. 372 - 373
édition spéciale hongroise chapitre 03 tome 038 p. 372 - 373
édition spéciale maltaise: chapitre 03 tome 038 p. 372 - 373
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Document 32003D0242
2003/242/EC: Commission Decision of 3 April 2003 amending Decision 93/231/EEC, authorising, in respect of the marketing of seed potatoes in all or part of the territory of certain Member States, more stringent measures against certain diseases than are provided for in Annexes I and II to Council Directive 66/403/EEC (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2003) 1057)
2003/242/CE: Décision de la Commission du 3 avril 2003 modifiant la décision 93/231/CEE autorisant, en ce qui concerne la commercialisation des plants de pommes de terre dans tout ou partie du territoire de certains États membres, l'adoption, contre certaines maladies, de mesures plus strictes que celles qui sont prévues aux annexes I et II de la directive 66/403/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1057]
2003/242/CE: Décision de la Commission du 3 avril 2003 modifiant la décision 93/231/CEE autorisant, en ce qui concerne la commercialisation des plants de pommes de terre dans tout ou partie du territoire de certains États membres, l'adoption, contre certaines maladies, de mesures plus strictes que celles qui sont prévues aux annexes I et II de la directive 66/403/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1057]
JO L 89 du 5.4.2003, p. 24–25
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL)
No longer in force, Date of end of validity: 18/12/2003; abrog. implic. par 32004D0003
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Official Journal
32003D0242
2003/242/CE: Décision de la Commission du 3 avril 2003 modifiant la décision 93/231/CEE autorisant, en ce qui concerne la commercialisation des plants de pommes de terre dans tout ou partie du territoire de certains États membres, l'adoption, contre certaines maladies, de mesures plus strictes que celles qui sont prévues aux annexes I et II de la directive 66/403/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1057]
Journal officiel n° L 089 du 05/04/2003 p. 0024 - 0025
Décision de la Commission du 3 avril 2003 modifiant la décision 93/231/CEE autorisant, en ce qui concerne la commercialisation des plants de pommes de terre dans tout ou partie du territoire de certains États membres, l'adoption, contre certaines maladies, de mesures plus strictes que celles qui sont prévues aux annexes I et II de la directive 66/403/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2003) 1057] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2003/242/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre(1), modifiée par la décision 2003/66/CE de la Commission(2), et notamment son article 17, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) La décision 93/231/CEE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 96/332/CE(4), autorise certains États membres, dans des régions déterminées, à limiter la commercialisation des plants de pommes de terre aux plants de base des pommes de terre de certaines classes communautaires. (2) Des changements dans la structure administrative de certaines régions de Finlande imposent de modifier la rubrique relative à la Finlande dans ladite décision. (3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la décision 93/231/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 3 avril 2003. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 193 du 20.7.2002, p. 60. Directive qui a abrogé et remplacé la directive 66/403/CEE. (2) JO L 25 du 30.1.2003, p. 42. (3) JO L 106 du 30.4.1993, p. 11. (4) JO L 127 du 25.5.1996, p. 31. ANNEXE Dans la rubrique relative à la Finlande de l'annexe de la décision 93/231/CEE, la colonne 2 est remplacée par le texte suivant: ">TABLE>".