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Document 32002R2333
Commission Regulation (EC) No 2333/2002 of 23 December 2002 correcting the Dutch version of Regulation (EC) No 1162/95 laying down special detailed rules for the application of the system of import and export licences for cereals and rice
Règlement (CE) n° 2333/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 rectifiant la version néerlandaise du règlement (CE) n°1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz
Règlement (CE) n° 2333/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 rectifiant la version néerlandaise du règlement (CE) n°1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz
JO L 349 du 24.12.2002, p. 24–24
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 17/08/2003
32002R2333
Règlement (CE) n° 2333/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 rectifiant la version néerlandaise du règlement (CE) n°1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz
Journal officiel n° L 349 du 24/12/2002 p. 0024 - 0024
Règlement (CE) no 2333/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 rectifiant la version néerlandaise du règlement (CE) n°1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 9, paragraphe 2, son article 12, paragraphe 4, et son article 13, paragraphe 11, vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 411/2002 de la Commission(4), et notamment son article 11, paragraphe 4, et son article 13, paragraphe 15, considérant ce qui suit: (1) La version en langue néerlandaise de l'annexe II, point B, du règlement (CE) n° 1162/95 de la Commission(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1322/2002(6), diffère des versions du texte dans les autres langues officielles de la Communauté. Il y a donc lieu d'apporter à cette version linguistique les rectifications qui s'imposent. (2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Une rectification est apportée à l'annexe II, point B, du règlement (CE) n° 1162/95. Cette rectification ne concerne que la version néerlandaise du règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2002. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. (2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1. (3) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18. (4) JO L 62 du 5.3.2002, p. 27. (5) JO L 117 du 24.5.1995, p. 2. (6) JO L 194 du 23.7.2002, p. 22.