32002R0755

Règlement (CE) no 755/2002 de la Commission

du 2 mai 2002

modifiant le règlement (CE) n° 2805/95 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur vitivinicole

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2585/2001(2), et notamment son article 63, paragraphe 3, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 694/2002 de la Commission(3) a modifié le règlement (CE) n° 2805/95(4) fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur vitivinicole.

(2) Une vérification a fait apparaître qu'une erreur de calcul s'est glissée dans l'annexe pour le "code des produits 2204 21 83 91/00 ".

Il est nécessaire dès lors de modifier sans délai le règlement en cause,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe du règlement (CE) n° 694/2002, le montant pour le "code des produits 2204 21 83 91/00 " est remplacé par le montant suivant:

>TABLE>

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 3 mai 2002.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 mai 2002.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 179 du 14.7.1999, p. 1.

(2) JO L 345 du 29.12.2001, p. 10.

(3) JO L 107 du 24.4.2002, p. 6.

(4) JO L 291 du 6.12.1995, p. 10.