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Document 32002M2668

Décision de la Commission du 24/01/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2668 - ENDESA ENERGÍA/SPINVESTE/ECOCICLOENDESA-ENERGÍA) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)

JO C 34 du 7.2.2002, p. 12–12 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

Legal status of the document In force

32002M2668

Décision de la Commission du 24/01/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2668 - ENDESA ENERGÍA/SPINVESTE/ECOCICLOENDESA-ENERGÍA) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)

Journal officiel n° 034 du 07/02/2002 p. 0012 - 0012


Décision de la Commission du 24/01/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2668 - ENDESA ENERGÍA / SPINVESTE / ECOCICLOENDESA-ENERGÍA) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version espagnole CES de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.

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