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Document 32002D0252
2002/252/EC: Commission Decision of 26 March 2002 amending Decision 92/452/EEC establishing lists of embryo collection teams approved in third countries for export of bovine embryos to the Community, as regards Canada (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2002) 1214)
2002/252/CE: Décision de la Commission du 26 mars 2002 modifiant la décision 92/452/CEE établissant les listes des équipes de collecte d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine, en ce qui concerne le Canada (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 1214]
2002/252/CE: Décision de la Commission du 26 mars 2002 modifiant la décision 92/452/CEE établissant les listes des équipes de collecte d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine, en ce qui concerne le Canada (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 1214]
JO L 86 du 3.4.2002, p. 42–43
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO)
No longer in force, Date of end of validity: 13/02/2008; abrog. implic. par 32008D0155
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32002D0252
2002/252/CE: Décision de la Commission du 26 mars 2002 modifiant la décision 92/452/CEE établissant les listes des équipes de collecte d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine, en ce qui concerne le Canada (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 1214]
Journal officiel n° L 086 du 03/04/2002 p. 0042 - 0043
Décision de la Commission du 26 mars 2002 modifiant la décision 92/452/CEE établissant les listes des équipes de collecte d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine, en ce qui concerne le Canada [notifiée sous le numéro C(2002) 1214] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2002/252/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et l'importation en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine(1), modifiée en dernier lieu par la décision 94/113/CE de la Commission(2), et notamment son article 8, considérant ce qui suit: (1) Les services vétérinaires compétents du Canada ont transmis une demande d'ajout dans la liste établie par la décision 92/452/CEE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/46/CE(4), des équipes officiellement agréées sur leur territoire pour l'exportation vers la Communauté d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine. (2) Des garanties concernant le respect des exigences prévues à l'article 8 de la directive 89/556/CEE ont été fournies à la Commission par les services vétérinaires compétents du Canada. L'équipe de collecte a été officiellement agréée au Canada pour les exportations vers la Communauté. (3) Il convient donc de modifier en conséquence la décision 92/452/CEE. (4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Dans l'annexe de la décision 92/452/CEE, la ligne suivante est ajoutée en ce qui concerne les équipes du Canada: ">TABLE>" Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 26 mars 2002. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 302 du 19.10.1989, p. 1. (2) JO L 53 du 24.2.1994, p. 23. (3) JO L 250 du 29.8.1992, p. 40. (4) JO L 21 du 24.1.2002, p. 21.