32001R0934

Règlement (CE) no 934/2001 de la Commission

du 11 mai 2001

suspendant les achats de beurre dans certains États membres

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1670/2000(2), et notamment son article 10,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 2 du règlement (CE) n° 2771/1999 de la Commission du 16 décembre 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 213/2001(4), a fixé les critères sur la base desquels les achats par adjudication de beurre à l'intervention sont ouverts ou suspendus dans un État membre.

(2) Le règlement (CE) n° 827/2001 de la Commission(5) suspendant les achats de beurre dans certains États membres a établi la liste des États membres où l'intervention est suspendue. Il résulte des prix de marché communiqués par la Suède que l'intervention ne doit plus être suspendue dans ce pays et qu'il est nécessaire d'adapter en conséquence la liste des États membres établie par le règlement (CE) n° 827/2001.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les achats de beurre par adjudication prévus à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1255/1999 sont suspendus en Belgique, au Luxembourg, au Danemark, en Allemagne, en France, en Grèce, en Autriche, aux Pays-Bas, en Finlande et au Royaume-Uni.

Article 2

Le règlement (CE) n° 827/2001 est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le 12 mai 2001.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 mai 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48.

(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 10.

(3) JO L 333 du 24.12.1999, p. 11.

(4) JO L 37 du 7.2.2001, p. 1.

(5) JO L 120 du 28.4.2001, p. 9.