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Document 32001M2474
COMMISSION DECISION of 21/08/2001 declaring a concentration to be compatible with the common market (Case No IV/M.2474 - RZB/CENTROBANK) according to Council Regulation (EEC) No 4064/89 (Only the German text is authentic)
Décision de la Commission du 21/08/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2474 - RZB/CENTROBANK) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
Décision de la Commission du 21/08/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2474 - RZB/CENTROBANK) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
JO C 321 du 16.11.2001, p. 9–9
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
In force
32001M2474
Décision de la Commission du 21/08/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2474 - RZB/CENTROBANK) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
Journal officiel n° 321 du 16/11/2001 p. 0009 - 0009
Décision de la Commission du 21/08/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2474 - RZB / CENTROBANK) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.
(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
Le texte complet est disponible dans la version allemande CDE de CELEX.)
La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.