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Document 32001D0784
2001/784/EC,ECSC,Euratom: Council Decision of 8 November 2001 appointing seven members of the Court of Auditors
2001/784/CE,CECA,Euratom: Décision du Conseil du 8 novembre 2001 portant nomination de sept membres de la Cour des comptes
2001/784/CE,CECA,Euratom: Décision du Conseil du 8 novembre 2001 portant nomination de sept membres de la Cour des comptes
JO L 295 du 13.11.2001, p. 19–19
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2007
32001D0784
2001/784/CE,CECA,Euratom: Décision du Conseil du 8 novembre 2001 portant nomination de sept membres de la Cour des comptes
Journal officiel n° L 295 du 13/11/2001 p. 0019 - 0019
Décision du Conseil du 8 novembre 2001 portant nomination de sept membres de la Cour des comptes (2001/784/CE, CECA, Euratom) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 247, paragraphe 3, vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 45 B, paragraphe 3, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 160 B, paragraphe 3, vu les avis du Parlement européen(1), considérant ce qui suit: (1) Les mandats de M. Jean-François BERNICOT, M. François COLLING, M. Maarten B. ENGWIRDA, M. Bernhard FRIEDMANN, Mme Kalliopi NIKOLAOU, M. Hubert WEBER et de M. John WIGGINS arrivent à échéance le 31 décembre 2001; (2) Il y a lieu dès lors de procéder à de nouvelles nominations, DÉCIDE: Article premier Sont nommés membres de la Cour des comptes pour la période allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2007: - M. Jean-François BERNICOT, - M. David BOSTOCK, - M. François COLLING, - M. Maarten B. ENGWIRDA, - M. Ioannis SARMAS, - Mme Hedda VON WEDEL, - M. Hubert WEBER. Article 2 La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2001. Par le Conseil Le président E. Boutmans (1) Avis rendus le 23 octobre 2001 (non encore parus au Journal officiel).