32001D0749

Décision de la Commission

du 23 octobre 2001

modifiant pour la quatrième fois la décision 2001/532/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne

[notifiée sous le numéro C(2001) 3221]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/749/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 10, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Des foyers de peste porcine classique se sont déclarés en Espagne.

(2) En raison des échanges de porcs vivants, ces foyers constituent une menace pour les cheptels d'autres États membres.

(3) L'Espagne a pris des mesures dans le cadre de la directive 80/217/CEE du Conseil du 22 janvier 1980 établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique(3), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède.

(4) L'Espagne a pris des mesures additionnelles en matière de surveillance sérologique de la peste porcine classique sur son territoire.

(5) La Commission a adopté certaines mesures de protection contre la fièvre porcine classique en Espagne par la décision 2001/532/CE(4), modifiée à trois reprises pour tenir compte de l'évolution de la situation épidémiologique, en dernier lieu par la décision 2001/693/CE(5).

(6) Compte tenu de l'évolution favorable de la situation dans la province de Lérida en Espagne, il est nécessaire de modifier la décision 2001/532/CE afin de lever les mesures adoptées dans les districts de Segrià, Garrigues et Segarra, tout en prolongeant les mesures en application dans les districts de Pla d'Urgell, Urgell et Noguera.

(7) La présente décision est conforme à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. L'annexe I de la décision 2001/532/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.

2. À l'article 7 de la décision 2001/532/CE, la date du "15 octobre 2001" est remplacée par la date du "15 novembre 2001".

Article 2

Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux échanges de manière à les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 23 octobre 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(2) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.

(3) JO L 47 du 21.2.1980, p. 11.

(4) JO L 192 du 14.7.2001, p. 24.

(5) JO L 246 du 15.9.2001, p. 34.

ANNEXE

"ANNEXE I

Dans la région autonome de Catalogne: les districts ("comarcas") de Pla d'Urgell, Urgell et Noguera, dans la province de Lérida."