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Document 32001D0096
2001/96/EC: Commission Decision of 18 January 2001 amending for the second time Decision 93/455/EEC approving certain contingency plans for the control of foot-and-mouth disease (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2001) 120)
2001/96/CE: Décision de la Commission du 18 janvier 2001 modifiant pour la deuxième fois la décision 93/455/CEE portant approbation de certains plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 120]
2001/96/CE: Décision de la Commission du 18 janvier 2001 modifiant pour la deuxième fois la décision 93/455/CEE portant approbation de certains plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 120]
JO L 35 du 6.2.2001, p. 52–52
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
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32001D0096
2001/96/CE: Décision de la Commission du 18 janvier 2001 modifiant pour la deuxième fois la décision 93/455/CEE portant approbation de certains plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 120]
Journal officiel n° L 035 du 06/02/2001 p. 0052 - 0052
Décision de la Commission du 18 janvier 2001 modifiant pour la deuxième fois la décision 93/455/CEE portant approbation de certains plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse [notifiée sous le numéro C(2001) 120] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2001/96/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/423/CEE du Conseil du 26 juin 1990 modifiant la directive 85/511/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine et la directive 72/462/CEE concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers(1), et notamment son article 5, paragraphe 4, considérant ce qui suit: (1) Par la décision 91/42/CEE(2), la Commission a fixé les critères à appliquer lors de l'élaboration de plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse. (2) Par la décision 93/455/CEE(3), modifiée en dernier lieu par la décision 95/194/CE(4), la Commission a approuvé certains plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse. (3) Il ressort de l'examen par une mission d'inspection de la Commission des plans nationaux d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, que ceux-ci permettent la réalisation des objectifs visés et satisfont aux critères fixés par la décision 91/42/CEE. (4) Il apparaît dès lors approprié d'approuver lesdits plans en modifiant la décision 93/455/CEE. (5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La décision 93/455/CEE est modifiée comme suit: Les mots "Autriche", "Finlande" et "Suède" sont ajoutés à la liste d'États membres de l'annexe. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 18 janvier 2001. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 224 du 13.8.1990, p. 13. (2) JO L 23 du 29.1.1991, p. 29. (3) JO L 213 du 24.8.1993, p. 20. (4) JO L 124 du 7.6.1995, p. 38.