32000R2765

Règlement (CE) no 2765/2000 du Conseil

du 14 décembre 2000

modifiant le règlement (CE) n° 2742/1999 établissant, pour 2000, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans des eaux soumises à des limitations de capture

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil du 20 décembre 1992 instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture(1), et notamment son article 8, paragraphe 4,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) Dans le cadre de la Commission internationale des pêches de la Baltique, la République de Pologne a transféré 20000 tonnes de hareng de la mer Baltique à la Communauté.

(2) Un accord a été conclu entre la Communauté européenne et la République de Pologne, par lequel 2500 tonnes de sprat de la mer Baltique ont été transférés à la Suède.

(3) Dans le cadre de l'accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la République de Lituanie(2), 4000 tonnes de sprat ont été transférées à la Communauté.

(4) Dans le cadre des consultations bilatérales relatives aux droits de pêche réciproques entre la Communauté et la Fédération de Russie pour l'année 2000, les parts de la Communauté en cabillaud et sprat de la Baltique ont été modifiées.

(5) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 2742/1999(3) en conséquence.

(6) Afin d'assurer les moyens d'existence des pêcheurs communautaires, il importe d'ouvrir ces pêcheries avant le 31 décembre 2000. Compte tenu de l'urgence de la question, il est impératif d'accorder une dérogation au délai de 6 semaines visé au point 1.3 du protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne, annexé au traité d'Amsterdam,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n° 2742/1999 est modifié comme suit:

1) À l'article 3, paragraphe 3, l'entrée:

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est remplacée par l'entrée:

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2) Les entrées figurant en annexe remplacent les entrées correspondantes de l'annexe I A.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2000.

Par le Conseil

Le président

J. Glavany

(1) JO L 389 du 31.12.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1181/98 (JO L 164 du 9.6.1998, p. 1).

(2) JO L 332 du 20.12.1996, p. 7.

(3) JO L 341 du 31.12.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2517/2000 (JO L 290 du 17.11.2000, p. 3).

ANNEXE

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Conditions spéciales:

Dans le cadre des quotas indiqués ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:

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Conditions spéciales:

Dans le cadre des quotas indiqués ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:

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Conditions spéciales:

Dans le cadre des quotas indiqués ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:

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